45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-234
Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Adopté par la Chambre le 22 avril 2026
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
- Adopté par le Comité : 26 février 2026
- Présenté à la Chambre : 25 mars 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
