37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 23: Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 1 juin 2001

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.