Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner et faire rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à mener des consultations prébudgétaires.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
1994
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2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
21 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
13 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
90 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés