Travaux
no
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mars 2002
Rapport 11 - Projet de loi S-31, Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Adopté par le Comité : Mardi 27 novembre 2001
Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2001
Rapport 8 - Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2001
Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mai 2001
Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2001
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2001
Rapport 10 - Assurer notre avenir
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2001