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2026
Études
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2026
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2026
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Dernière réunion : Lundi 23 février 2026
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 24 février 2026
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Mardi 3 février 2026
Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Dernière réunion : Lundi 27 octobre 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 octobre 2025
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.
Consultations prébudgétaires en vue du budget de l'automne 2025
Consultations prébudgétaires en vue du budget de l'automne 2025
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2026
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Lundi 4 mai 2026
Investissements du Régime de pensions du Canada
Investissements du Régime de pensions du Canada
Dernière réunion : Jeudi 16 avril 2026
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2025
Activités
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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