Travaux
no
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 18 - Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 septembre 2005
Rapport 14 - Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005
Rapport 13 - Étude sur le déséquilibre fiscal
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Rapport 12 - Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 11 - Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Débattu à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
Adopté par le Comité : Jeudi 12 mai 2005
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 avril 2005
Rapport 8 - Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2005
Rapport 7 - Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2005
Rapport 6 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 février 2005
Rapport 5 - Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005
Rapport 4 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
Présenté à la Chambre : Mardi 21 décembre 2004
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 2 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
Adopté par le Comité : Lundi 1 novembre 2004
Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
Débattu à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 mars 2005