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Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 octobre 2003
Rapport 5 - Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2003
Rapport 4 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mai 2003
Rapport 3 - Étude de la fusion des banques
Débattu à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 novembre 2002
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 novembre 2002