Travaux
no
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Études
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Rapport 2 - Projet de Loi C-22
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 avril 2000
Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise
Rapport 4 - Quatrième rapport - C-24
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2000
Loi de 1999 modifiant l'impôt sur le revenu
Rapport 7 - Septième rapport - Projet de Loi C-25
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2000
Loi de 1999 sur la construction navale
Rapport 10 - Dixième rapport - Projet de loi C-213
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2000
Loi d'exécution du budget de 2000
Rapport 5 - Cinquième rapport - Projet de Loi C-32
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Rapport 6 - Sixième rapport - Projet de Loi S-3
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2000
Budget des dépenses principal pour 2000-2001
Rapport 3 - Troisième rapport - Budget des dépenses principal
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2000
PBC - 99 - Consultations pré-budgétaires 1999
Rapport 1 - Budget 2000 - Nouvelle ère...nouveau plan
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 1999
Étude sur le recouvrement des coûts
Rapport 9 - Neuvième Rapport - Nouvelle orientation. Étude sur le recouvrement des coûts
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2000
Étude sur le plan de réduction des effets des catastrophes naturelles
Rapport 8 - Huitième rapport - Prévenir aujourd'hui... pour économiser demain
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000