45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-30
Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
Adopté par la Chambre le 18 juin 2026
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
- Adopté par le Comité : 16 juin 2026
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 mai 2026 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 125 -- Vote no 125)
POUR : 170, CONTRE : 164
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 125 -- Vote no 125)
POUR : 170, CONTRE : 164
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
