45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Projet de loi C-15

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Adopté par la Chambre le 26 février 2026

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
  • Adopté par le Comité : 23 février 2026
  • Présenté à la Chambre : 24 février 2026
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 24 février 2026

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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11 h 01 - 16 h 21 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
8 h 18 - 11 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
17 h 58 - 19 h 18 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 39 - 17 h 48 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 30 - 12 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
8 h 19 - 10 h 19 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
17 h 17 - 19 h 17 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 36 - 17 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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