ETHI - Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Lundi 8 décembre 2025 Lundi 8 déc. 2025

Réunion 22

11 h 02 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 22

11 h 02 à 13 h 12 (HNE)

11 h 02 - 13 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 novembre 2025 Mercredi 26 nov. 2025

Réunion 19

16 h 29 - 18 h 19 (HNE)

Réunion 19

16 h 29 à 18 h 19 (HNE)

16 h 29 - 18 h 19 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 novembre 2025 Lundi 24 nov. 2025

11 h - 13 h 06 (HNE)

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Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 novembre 2025 Jeudi 20 nov. 2025

Réunion 17

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Réunion 17

15 h 32 à 17 h 39 (HNE)

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 novembre 2025 Mercredi 19 nov. 2025

Réunion 16

16 h 31 - 18 h 40 (HNE)

Réunion 16

16 h 31 à 18 h 40 (HNE)

16 h 31 - 18 h 40 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 novembre 2025 Mercredi 5 nov. 2025

Réunion 14

16 h 38 - 18 h 53 (HNE)

Réunion 14

16 h 38 à 18 h 53 (HNE)

16 h 38 - 18 h 53 (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 novembre 2025 Lundi 3 nov. 2025

Réunion 13

11 h 01 - 12 h 35 (HNE)

Réunion 13

11 h 01 à 12 h 35 (HNE)

11 h 01 - 12 h 35 (HNE)

Télévisée

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Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 octobre 2025 Mercredi 29 oct. 2025

Réunion 12

16 h 34 - 17 h 38 (HAE)

Réunion 12

16 h 34 à 17 h 38 (HAE)

16 h 34 - 17 h 38 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 octobre 2025 Lundi 27 oct. 2025

11 h - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

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Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 22 octobre 2025 Mercredi 22 oct. 2025

Réunion 10

16 h 29 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 10

16 h 29 à 17 h 33 (HAE)

16 h 29 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

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Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 octobre 2025 Lundi 20 oct. 2025

Réunion 9

11 h 02 - 12 h 34 (HAE)

Réunion 9

11 h 02 à 12 h 34 (HAE)

11 h 02 - 12 h 34 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 8 octobre 2025 Mercredi 8 oct. 2025

Réunion 8

16 h 33 - 19 h 09 (HAE)

Réunion 8

16 h 33 à 19 h 09 (HAE)

16 h 33 - 19 h 09 (HAE)

Télévisée

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Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 octobre 2025 Mercredi 1 oct. 2025

Réunion 6

16 h 29 - 18 h 37 (HAE)

Réunion 6

16 h 29 à 18 h 37 (HAE)

16 h 29 - 18 h 37 (HAE)

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 24 septembre 2025 Mercredi 24 sept. 2025

Réunion 5

16 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Réunion 5

16 h 30 à 17 h 35 (HAE)

16 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Webdiffusion

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