Travaux

Infolettre

45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

45^e législature

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

44^e législature

Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Première réunion prévue : Mardi 16 juin 2026

Règlement interdisant les plastiques à usage unique Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Première réunion prévue : Jeudi 11 juin 2026

Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2026

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mardi 26 mai 2026

Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes

Dernière réunion : Mardi 2 juin 2026

Budget principal des dépenses 2026-2027 Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de l'eau, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évalutation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2026

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Vendredi 29 mai 2026

Eaux douces Eaux douces

Dernière réunion : Mardi 5 mai 2026

Rapport 5 - Préserver l'eau douce du Canada pour aujourd'hui et pour l'avenir

Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2026

Système de tarification fondé sur le rendement Système de tarification fondé sur le rendement

Dernière réunion : Jeudi 23 avril 2026

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Dernière réunion : Jeudi 16 avril 2026

Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada Efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Dernière réunion : Mardi 14 avril 2026

Rapport 3 - Le plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada : la politique climatique fédérale à la croisée des chemins

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 avril 2026

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mars 2026

Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15 Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Dernière réunion : Jeudi 12 février 2026

Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien

Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025

Rapport 2 - Impacts du système financier canadien relativement à l'environnement et les changements climatiques

Présenté à la Chambre : Mardi 27 janvier 2026

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 27 mai 2026

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada

Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2025

Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 2 décembre 2025

Mandat de la Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature Mandat de la Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2025

Habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles Verchères Habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles Verchères

Dernière réunion : Lundi 17 novembre 2025

Activités

Séance d’information sur le mandat, les priorités et les opérations du Bureau des grands projets Séance d’information sur le mandat, les priorités et les opérations du Bureau des grands projets

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2026

Séance d'information sur le Groupe consultatif pour la carboneutralité Séance d'information sur le Groupe consultatif pour la carboneutralité

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2026

Réunion avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni Réunion avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2026

Séance d’information sur les rapports du printemps 2026 du commissaire Séance d'information sur les rapports du printemps 2026 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026

Séance d’information sur les plans et les priorités de l’Agence Parcs Canada Séance d’information sur les plans et les priorités de l’Agence Parcs Canada

Dernière réunion : Mardi 5 mai 2026

Séance d’information sur la stratégie du Canada pour protéger la nature Séance d’information sur la stratégie du Canada pour protéger la nature

Dernière réunion : Mardi 5 mai 2026

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 24 mars 2026

Séance d'information avec l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau Séance d'information avec l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau

Dernière réunion : Jeudi 25 septembre 2025

Séance d'information avec le ministère de l'Environnement Séance d'information avec le ministère de l'Environnement

Dernière réunion : Lundi 22 septembre 2025

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025