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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :
Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :
Rapport 8 - Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2026
Rapport 7 - Protection des résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2026
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de l'eau, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évalutation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 mai 2026
Rapport 5 - Préserver l'eau douce du Canada pour aujourd'hui et pour l'avenir
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2026
Rapport 4 - Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Adopté par la Chambre : Mardi 26 mai 2026
Rapport 3 - Le plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada : la politique climatique fédérale à la croisée des chemins
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 avril 2026
Rapport 2 - Impacts du système financier canadien relativement à l'environnement et les changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mardi 27 janvier 2026
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 27 mai 2026