45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-244
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2026
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par Robert Morrissey (Egmont), — Que le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 73 -- Vote no 73)
POUR : 202, CONTRE : 125
En conséquence, le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 73 -- Vote no 73)
POUR : 202, CONTRE : 125
En conséquence, le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
