45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-241
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Adopté par le Comité : 4 juin 2026
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Adopté par le Comité : 5 mai 2026
- Présenté à la Chambre : 6 mai 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 mai 2026
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Tatiana Auguste (Terrebonne), appuyée par Eric St-Pierre (Honoré-Mercier), — Que le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 303, CONTRE : 22
En conséquence, le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 303, CONTRE : 22
En conséquence, le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
