37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2016
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
4 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
9 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004

Membres et membres associés