Travaux
Infolettreyes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Études
Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada
Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2026
Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne
Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2026
Système d’immigration canadien
Système d’immigration canadien
Dernière réunion : Lundi 4 mai 2026
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 28 avril 2026
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 23 septembre 2025
Programme des étudiants étrangers et les permis d'études
Programme des étudiants étrangers et les permis d'études
Dernière réunion : Mercredi 25 mars 2026
Rapport 4 - Reconstituer le programme des étudiants étrangers du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 23 mars 2026
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 décembre 2025
Objet du projet de loi C-12
Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Dernière réunion : Jeudi 20 novembre 2025
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2025
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025
Activités
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 25 février 2026
Séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028
Séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025