Travaux
Infolettreyes
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2026
Études
Système d’immigration canadien
Système d’immigration canadien
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2026
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 28 avril 2026
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 23 septembre 2025
Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada
Répartition provinciale des demandeurs d’asile au Canada
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2026
Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne
Attirer et valoriser les talents internationaux pour renforcer l'économie canadienne
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2026
Programme des étudiants étrangers et les permis d'études
Programme des étudiants étrangers et les permis d'études
Dernière réunion : Mercredi 25 mars 2026
Rapport 4 - Reconstituer le programme des étudiants étrangers du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 14 avril 2026
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 septembre 2026
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Lundi 23 mars 2026
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 décembre 2025
Objet du projet de loi C-12
Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Dernière réunion : Jeudi 20 novembre 2025
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2025
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025
Activités
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 25 février 2026
Séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028
Séance d'information sur le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025