Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Rapport 12 - Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Présenté à la Chambre : Lundi 26 octobre 2009
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 23 octobre 2009
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 novembre 2009
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mars 2009
Activités
Rapport 9 - Divulgation d'un rapport provisoire confidentiel
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 5 - Expulsion au Sri Lanka
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 avril 2009
Rapport 4 - Citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Rapport 3 - Droits linguistiques lors des audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Rapport 1 - Parrainage de conjoint
Adopté par la Chambre : Mardi 26 mai 2009