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45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Études

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Rapport 10 - Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 avril 2026
Détail de l'étude
Rapport 9 - La participation du Canada aux systèmes internationaux de commerce et d’investissement fondés sur des règles
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 avril 2026
Détail de l'étude
Rapport 8 - Coopération liée au commerce entre le Canada et Taiwan
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026
Détail de l'étude
Rapport 7 - Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026
Détail de l'étude
Rapport 4 - Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre
Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2025
Détail de l'étude
Rapport 3 - Les Chaînes d’approvisionnement du Canada et l’expansion du commerce international : défis et mesures
Présenté à la Chambre : Mardi 16 septembre 2025
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026
Rapport 2 - Les répercussions de certaines mesures commerciales adoptées par les États-Unis et l’Union européenne sur le secteur des pêches au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 septembre 2025
Détail de l'étude
Rapport 1 - Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)
Présenté à la Chambre : Mardi 16 septembre 2025
Détail de l'étude
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Activités

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