45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2025
- Présenté à la Chambre : 8 décembre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée