45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)
- Adopté par le Comité : 16 juin 2025
- Présenté à la Chambre : 16 septembre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
15 h 39 - 16 h 20 (HAE)
Études et activités
- Élection à la présidence
- Élection des vice-présidents
- Travaux du Comité
- Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
- Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer
- Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux