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Études
Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Adopté par la Chambre : Mardi 13 mai 2008
Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Adopté par la Chambre : Mardi 26 février 2008
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 9 - Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 juin 2008
Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mai 2008
Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 19 juin 2008
Rapport 3 - Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 février 2008
Rapport 2 - Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2007
Activités
Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision généraliste
Adopté par le Comité : Mardi 6 mai 2008
Rapport 5 - Loi sur le droit d'auteur
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 février 2008
Rapport 1 - Directives par le gouverneur en conseil modifiant l'interprétation de la politique de radiodiffusion ou la politique de télécommunications canadiennes
Adopté par la Chambre : Mardi 27 novembre 2007
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.