yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
27 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
13activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
54 réunions
Membres du Comité
En date du 12 novembre 2003
Membres
Gérard
Binet
Frontenac—Mégantic
Québec
Gérard
Binet
Frontenac—Mégantic
Québec
L'hon.
Rick
Casson
Lethbridge
Alberta
L'hon.
Rick
Casson
Lethbridge
Alberta
Claude
Duplain
Portneuf
Québec
Claude
Duplain
Portneuf
Québec
L'hon.
Mark
Eyking
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Mark
Eyking
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
Marcel
Gagnon
Champlain
Québec
Marcel
Gagnon
Champlain
Québec
John
Maloney
Erie—Lincoln
Ontario
John
Maloney
Erie—Lincoln
Ontario
Louis
Plamondon
Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour
Québec
Louis
Plamondon
Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour
Québec