Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Rapport 5 - Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Rapport 3 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Rapport 2 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mardi 8 avril 2014
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mai 2015
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Présenté à la Chambre : Lundi 1 décembre 2014
Rapport 9 - Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 juin 2015
Rapport 1 - Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 mars 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 avril 2015