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Études
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2011
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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