45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires
- Adopté par le Comité : 20 avril 2026
- Présenté à la Chambre : 30 avril 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 4 juin 2026