45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
La guerre du golfe Persique était une guerre
- Adopté par le Comité : 17 juin 2025
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2025