45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: La guerre du golfe Persique était une guerre
  • Adopté par le Comité : 17 juin 2025
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2025