Travaux

36^e législature, 1^re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

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Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (6)

Projet de Loi C-39 Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.

Rapport 3 - Projet de loi C-39

Projet de Loi C-30 Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation

Rapport 4 - Projet de loi C-30

Projet de Loi C-6 Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la Vallée Mackenzie

Rapport 2 - Projet de loi C-6

Projet de loi C-8 Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon

Rapport 1 - Projet de loi C-8

Adopté par le Comité : Mardi 4 novembre 1997

Projet de Loi C-49 Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet

Rapport 5 - Projet de loi C-49

Projet de Loi C-56 Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba

Rapport 6 - Projet de loi C-56

Budgets des dépenses (2)

Bud. des dép. principal Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 : CRÉDITS 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique des AFFAIRES AUTOCHTONES ET LE DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD - Partie III - Rapport sur les plans et les priorités

Budget des dépenses Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000

Études créées par le Comité (5)

AINC Examen des programmes, dépenses et résultats du Ministère

Développement économique autochtone Développement économique autochtone

Rapport 7 - Le développement économique autochtone : Problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le nord du Québec et au Nunavut

Rapport Vérificateu gén. Chapitre 14 du rapport de septembre 1998 du Vérificateur général

régime Loi sur les Indiens Examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens

Évacuation d'urgence Crise dans le système d'évacuation d'urgence des malades dans le Nord.

Autres ordres de renvoi (1)

Rapport Crie-Naskapie Rapport 1998 de la Commission Crie-Naskapie

Activités

Organisation et travaux du Comité (4)

Élection du président Election du président

Travaux futurs Travaux futurs

Ébauche de rapport Considération d'un ébauche de rapport

Travaux du Comité Travaux du Comité :

Séances d'information (1)

Séance d'information Séance d'information - pêche autochtone

Autres réunions (1)

demande de 4 membres Réunion en vertu de l'article 106(3) du Règlement, examen d'une demande de la part de quatre (4) membres du Comité