ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 27 mai 1998

• 1532

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames, messieurs et vous tous. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 28 avril, le comité reprend son étude du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.

[Traduction]

Avant de commercer, j'aimerais faire deux annonces très brèves. La première concerne le travail du comité et la possibilité, qui n'est pas qu'une simple hypothèse, que la Chambre ajourne le 12 juin ou autour de cette date-là, c'est-à-dire 10 jours avant la date d'ajournement prévue du 22 juin. S'il devait en être ainsi—il y a une chance sur deux que ce soit ainsi, mais je tiens à vous le mentionner—le comité ne pourrait cependant pas échapper à sa responsabilité de siéger la semaine du 15 juin. Je vous demande donc de vous préparer à cela et de rester positifs pour prévoir dans vos plans la séance du comité du 16 juin au matin et du 17 juin au matin, et ce serait un mercredi et la Chambre ne siégerait pas à ce moment-là, et le jeudi 18 juin au matin, vous auriez ainsi tout le temps voulu l'après-midi pour vous occuper de votre correspondance et de toutes les lourdes tâches qui vous attendent dans vos bureaux respectifs.

• 1535

Ce n'est qu'une suggestion concernant l'organisation de ces trois jours. L'autre solution, si vous préférez, surtout pour ceux qui viennent de loin, consisterait à siéger le mardi dans la matinée et dans l'après-midi et le mercredi dans la matinée et dans l'après-midi, ce qui vous libérerait en quelque sorte le jeudi. On pourrait donc faire des permutations, mais ce que je vous demande en gros, c'est de ne pas oublier que le comité pourrait entendre cette semaine-là des témoins qui ont été convoqués.

Je vous serais très reconnaissant d'être coopératifs et vous demanderais, en privé, pour ne pas trop prendre sur le temps du comité, de me faire part de vos remarques et de vos conseils.

La deuxième chose que je voulais vous dire avant de donner la parole à nos témoins, et je leur demande de m'excuser pour ces précisions, est que la ministre a indiqué à la Chambre pendant la période des questions que l'examen de l'application par le comité avait été demandé par elle. Et je vais vous lire sa réponse, qui figure dans le hansard, à une question posée je crois par le député de Churchill. Elle a dit, et je cite:

Je crois qu'il y a dans mon ministère des problèmes lorsqu'il s'agit de prendre des mesures d'application. C'est pourquoi j'ai demandé à mon ministère d'entreprendre un examen il y a quelques mois.

Elle continue en disant

J'ai également demandé au comité permanent de procéder à un examen de l'application.

Le rapport du comité a donc maintenant reçu l'imprimatur, si j'ose dire, de la part de la ministre, ce dont nous sommes certainement heureux, et qui nous donne la responsabilité d'agir en conséquence, peut-être à l'automne ou au cours de l'hiver, d'ici six mois, afin de voir quels progrès ont été réalisés à la suite de nos recommandations.

Maintenant que j'ai porté ces deux questions à votre attention—et je suis sûr que vous êtes des lecteurs avides du hansard et que cela ne vous a pas échappé—je veux maintenant m'adresser à nos témoins.

C'est aujourd'hui une journée de la santé, me semble-t-il. Nous avons de nombreux témoins du ministère de la Santé qui a coparrainé le projet de loi, et nous accueillons bien sûr à nouveau les fonctionnaires d'Environnement Canada. Étant donné que nous ne vous connaissons pas, je demanderais à M. Raphael de bien vouloir se présenter et de présenter ensuite ses collègues avant que nous ayons l'avantage d'entendre leur opinion. Soyez les bienvenus au comité.

M. Rod Raphael (directeur général intérimaire, Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Merci, monsieur le président.

Je vais vous présenter les fonctionnaires de Santé Canada qui sont ici aujourd'hui pour s'adresser à vous ainsi qu'aux membres du comité. J'ai à mes côtés M. Vic Armstrong qui est chef de la Division des substances environnementales de Santé Canada, dans le cadre du programme de l'hygiène du milieu. Puis M. Andy Gilman, directeur intérimaire du Bureau des dangers des produits chimiques au sein du programme de l'hygiène du milieu, et Mme Wendy Sexsmith, de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Je suis quant à moi Rod Raphael, directeur général intérimaire du programme de l'hygiène du milieu de Santé Canada.

Le président: Pouvez-vous nous donner une idée de l'effectif de la direction générale?

M. Rod Raphael: Il y a 450 personnes qui travaillent à Ottawa et dans tout le pays, dans toutes les provinces et territoires du Canada, pour le programme. Un budget d'environ 50 millions de dollars est consacré aux dépenses du programme dans le cadre de l'activité de gestion des risques de Santé Canada.

• 1540

Le président: Très bien. Si vous voulez bien commencer.

[Français]

M. Rod Raphael: D'accord. Nous sommes heureux de prendre la parole devant les membres du comité et de décrire notre rôle en vertu de la loi.

La pollution de l'environnement est un enjeu d'intérêt public. Le public associe souvent les problèmes environnementaux aux problèmes de santé. Les derniers sondages révèlent que 60 p. 100 des Canadiens estiment que leur santé est déjà hypothéquée par la pollution. Notre rôle est déterminant et consiste à protéger la santé de la population contre les effets de la pollution de l'environnement. Les efforts que nous vouons à protection de la santé et de l'environnement, de concert avec nos collègues d'Environnement Canada, remontent à la Loi sur les contaminants de l'environnement de 1975. Cette loi a mené à l'adoption de la première loi, en 1988, dans laquelle on annonçait clairement que la protection de la vie et de la santé humaine était la pierre angulaire de la réglementation. L'application de la loi a toujours incombé à Environnement Canada. Santé Canada est fière de coparrainer ce nouveau projet de loi et anticipe une longue et fructueuse collaboration.

[Traduction]

En matière de gestion de la LCPE, j'aimerais vous montrer, tout au long de mon exposé et avec des transparents, la structure de gestion de la LCPE qui existe entre les ministères et au sein de Santé Canada en matière de responsabilisation, coordination et liaisons.

Santé Canada et Environnement Canada sont représentés au sein de divers comités pour s'acquitter du travail qui leur incombe en vertu de la LCPE. Il y a un comité de gestion de la LCPE au niveau de la direction générale. Pour ce qui est de la coordination, il y a le sous-ministre adjoint et le conseil de direction. Nous sommes en liaison avec nos collègues provinciaux grâce au comité consultatif fédéral-provincial et au Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Il y a des protocoles d'entente qui précisent le travail dans les nombreux domaines entre les deux ministères.

J'aimerais vous signaler plus particulièrement le Comité de l'hygiène du milieu et du travail qui est un organisme fédéral-provincial-territoirial qui donne des conseils à Santé Canada. Il est constitué de représentants des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Environnement, de l'Hygiène du travail et de la Santé.

Quelle est la force des liens qui existent entre Santé Canada et Environnement Canada? Nous pouvons traiter des divers aspects des problèmes d'environnement et de santé et cela nous permet d'utiliser de façon efficace les ressources. Comme vous le savez déjà, de nombreuses fonctions administratives prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ne sont effectuées que par le ministère de l'Environnement, mais des interventions concertées et plus fermes face à des questions plus vastes sont possibles.

Je peux vous citer comme exemple de travail assumé conjointement, celui du Comité national sur les problèmes atmosphériques, qui est un autre organisme fédéral-provincial, mais qui est légèrement différent dans la mesure où il regroupe des représentants des secteurs de l'énergie et de l'environnement, et également de la santé, des provinces et du gouvernement fédéral. Nous avons également des liens importants avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement dans le cadre de son comité de la planification et des priorités environnementales. Il y a donc des liens entre nos différents ministères ainsi qu'avec nos collègues du niveau provincial.

Pour ce qui concerne plus particulièrement Santé Canada et les provinces et territoires, je vous ai déjà parlé de notre Comité de l'hygiène du milieu et du travail. En novembre 1996, les Principes de coopération en matière de santé et d'environnement ont été signés par les ministres fédéraux et provinciaux de la Santé et de l'Environnement. Il est stipulé dans cette entente que les gouvernements du Canada doivent veiller à ce que leurs décisions prennent en compte la protection de la santé de l'écosystème. Les Canadiens doivent prendre des décisions propices à leur santé et à celle de l'écosystème. Ces principes et ces domaines de collaboration, qui font l'objet des quatre pages et des quatre transparents suivants, ont été conçus par les membres du CCME ainsi que par les ministères provinciaux de la Santé et du Travail.

• 1545

Pour ce qui est des principes, tous les Canadiens et les Canadiennes devraient avoir la possibilité de vivre dans des milieux sains en harmonie avec la nature. La santé des écosystèmes est essentielle à la santé de toutes les formes de vie terrestres. Les stratégies de prévention sont préférables aux mesures correctrices, ou encore aux stratégies de réaction et de remise en état comme nous appelons souvent ces mesures. La population canadienne doit être informée de façon à pouvoir prendre des décisions qui favorisent et maintiennent la santé des êtres humains et des écosystèmes.

Pour continuer à vous énumérer les principes sur lesquels se sont entendus les ministres de la Santé et de l'Environnement des gouvernements fédéral et provinciaux, le développement qui se fait aujourd'hui ne doit pas empêcher les générations actuelles et futures de se développer et de satisfaire leurs besoins environnementaux. Où il y a risque de dégât sérieux ou irréversible, on ne devrait pas plaider le manque de certitude scientifique pour ajourner les mesures efficientes destinées à endiguer la détérioration de l'environnement. Le développement durable doit être mieux compris sur le plan scientifique, ce qui sous-tend une divulgation des connaissances et des techniques novatrices.

Dans le domaine de la coopération, avec les gouvernements nous nous engageons à faire tous les efforts possibles pour élargir les connaissances et l'échange d'informations relatives à la santé humaine, à la santé des écosystèmes et aux facteurs qui les déterminent—et dans notre jargon, on appelle souvent cela les déterminants du cadre de santé; identifier les domaines prioritaires demandant une action nationale concertée; soutenir la collaboration entre les ministères de la Santé et de l'Environnement et d'autres ministères connexes tels que le secteur de l'hygiène du travail, les ministères du Travail et les ministères de l'Agriculture en ce qui concerne les questions de salubrité des aliments; et élaborer des stratégies interdisciplinaires favorisant la santé humaine et celle des écosystèmes.

Là où il doit également y avoir coopération, c'est pour renforcer les liens entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, et pour faciliter et encourager les programmes de sensibilisation et de participation de la population.

J'aimerais maintenant passer au rôle de la LCPE en matière de protection de la santé. Comme vous le savez sans doute, notre programme d'hygiène du milieu relève des activités de gestion des risques de Santé Canada, mais est situé au sein de la Direction générale de la protection de la santé, ce qui me pousse à utiliser l'expression: «protection de la santé».

La LCPE peut déclencher des mesures de gestion des risques. Notre mission à Santé Canada consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes à améliorer leur santé et à rester en bonne santé. Santé Canada a un rôle important à jouer en matière d'évaluation et de gestion des répercussions sur la santé des substances toxiques dans de nombreux domaines couverts par des programmes et du fait des stipulations de plusieurs lois telles que la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les produits dangereux ainsi que la Loi canadienne de protection de l'environnement.

La LCPE a été conçue de façon à éviter le double emploi avec les autres activités gérées par le ministère. La LCPE complète les lois visant la protection de la santé humaine comme, par exemple, dans le cas des mesures prises à l'égard de certains métaux lourds. Bien qu'avec la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits dangereux, nous ayons pu limiter la quantité de plomb contenue dans certains produits, ce n'est que grâce à la LCPE que nous avons pu effectivement limiter l'exposition à l'une des principales sources de plomb qui existent dans l'environnement je veux parler de l'essence.

En révisant la LCPE, on s'est surtout occupé de la complémentarité de la loi par rapport aux autres textes législatifs. Et nous reviendrons là-dessus plus tard.

J'aimerais passer au cadre qui existe dans le secteur de la santé pour l'évaluation et la gestion des risques. La Direction générale de la protection de la santé respecte cette structure de détermination des risques pour assumer de façon efficace ses obligations en matière de protection de la santé humaine. Selon cette structure, nous faisons la distinction entre les opérations d'évaluation des risques—c'est la partie du dessus des étapes de l'analyse des risques et de l'évaluation des options—de celles qui constituent la gestion des risques, c'est-à-dire les éléments que sont la décision et la mise en application, puis la surveillance, l'évaluation et la révision. Cette structure permet une approche systématique et rationnelle de la détermination des risques pour tout un éventail de questions en rapport avec les risques concernant la santé dont s'occupe la direction générale; il s'agit notamment des produits de consommation, des produits thérapeutiques, de la prévention des maladies, de la prévention des accidents et de la protection de l'environnement.

• 1550

Les opérations d'évaluation et de gestion des risques en matière de santé prévues dans la LCPE sont conformes au cadre de détermination des risques que nous avons à la Direction générale de la protection de la santé et je dois dire que la structure de la direction générale en question fait actuellement l'objet d'une réorganisation pour lui permettre d'assumer son mandat à l'avenir. Certains d'entre vous ont peut-être entendu parler de cela dans le cadre de nos initiatives transitoires pour la Direction générale de la protection de la santé.

Pour ce qui est de la LCPE actuelle et des pouvoirs et responsabilités du ministre de la Santé, nous avons un mandat particulier pour les substances chimiques et biotechnologiques dans les domaines suivants: l'établissement de directives prévues à la partie I, c'est-à-dire l'établissement d'objectifs, de codes de pratique et de directives axés sur la santé; la recherche, c'est-à-dire la collecte de données, l'évaluation des risques pour la santé, et l'élaboration et la mise en oeuvre de moyens pour gérer efficacement ces risques; et dans le domaine de la pollution atmosphérique internationale, l'évaluation des répercussions sur la santé et la participation aux stratégies conçues pour atténuer et réduire ces effets sur la santé.

L'évaluation des risques de la LCPE représente une opération que se partagent également Environnement Canada et Santé Canada. Environnement Canada assume une partie importante des obligations de gestion des risques tandis que Santé Canada assume actuellement un rôle essentiellement consultatif.

Pour ce qui est de déterminer la toxicité des substances, nous nous contenterons de dire que bien qu'il s'agisse d'une définition juridique plutôt que scientifique, elle ne mérite pas moins qu'on en discute. Elle recouvre l'idée que tout préjudice subi par l'environnement ou la santé dépend non seulement des propriétés toxiques de la substance elle-même, telles que la toxicité intrinsèque ou du moins la notion scientifique traditionnelle de toxicité intrinsèque, mais également la quantité à laquelle les êtres humains et les autres récepteurs de l'environnement sont exposés. Ainsi, le niveau du risque dépend du niveau d'exposition, aussi bien que du danger ou de la toxicité intrinsèques à la substance.

La définition de la toxicité dans la LCPE correspond essentiellement à notre conception du risque, étant donné que le risque dépend de la nature des effets néfastes possibles et de la probabilité de leur apparition, lesquels dépendent à leur tour de la puissance de la substance, de la susceptibilité de l'hôte ou du récepteur individuellement, et du niveau d'exposition, comme je l'ai déjà dit.

L'évaluation de la toxicité en vertu de la LCPE exige donc un examen des relations qui existent entre la quantité de substance présente dans l'environnement, le schéma d'exposition, et la nature et la gravité des effets néfastes.

Lorsqu'on discute de la toxicité selon la LCPE, je crois qu'il faut savoir que l'évaluation des risques fournit la base scientifique nécessaire à l'adoption de mesures et que la désignation comme «toxique» contribue à établir des priorités pour les mesures à prendre. Lorsqu'une substance est jugée «non toxique», cela ne signifie pas qu'on ne doit pas s'en inquiéter ni prendre des mesures. Les décisions s'appuient sur les connaissances et sur une approche prudente afin de prévenir les effets néfastes à la santé. Il y a de nombreux exemples de substances qui n'ont pas été déclarées «toxiques», mais qui sont contrôlées par diverses mesures comme celles qui sont prévues dans la législation provinciale en matière de santé et de sécurité des produits, dans les exigences en matière d'étiquetage, etc.

La recherche est un élément très important pour favoriser la protection de la santé. Au sein de Santé Canada, des recherches sur les contaminants de l'environnement ont été entreprises dans divers secteurs, notamment celui des aliments, des rayonnements, de la santé périnatale, de l'eau potable, etc. Aujourd'hui, je m'attacherai aux recherches directement liées aux responsabilités qui nous incombent en vertu de la LCPE.

Dans le domaine des substances toxiques atmosphériques, j'ai comparu il y a quelques années devant le comité pour discuter de certains de nos travaux de recherche portant sur quelques éléments, les matières particulaires constituent un sujet d'inquiétude important. Elles peuvent en effet aggraver l'état des personnes qui ont les poumons fragiles, notamment celles qui souffrent déjà d'une maladie pulmonaire, par exemple les asthmatiques. Nos recherches ont montré qu'il y avait un effet de synergie entre les particules et l'ozone.

• 1555

Dans le domaine des perturbateurs endocriniens, de nouvelles méthodes sont actuellement mises au point dans nos laboratoires pour évaluer les effets des substances chimiques présentes dans l'environnement sur les systèmes endocriniens et reproducteurs.

En matière de génotoxicité, on analyse les substances qui ont été jugées prioritaires pour vérifier si elles risquent de causer des mutations et d'endommager les chromosomes ou l'ADN.

Pour la neurotoxicité, il est prouvé que les substances chimiques présentes dans l'environnement et dans le milieu de travail altèrent le fonctionnement du système nerveux.

Nos recherches portent également sur les substances jugées prioritaires dans la LCPE et sur d'autres substances inquiétantes telles que les solvants utilisés au travail, par exemple l'hexane, et certains carburants de remplacement dont nous nous occupons dans le cadre du groupe fédéral de recherche et d'exploitation énergétiques souvent appelé GREE.

Sur le transparent suivant figurent certaines des réalisations dues à la LCPE. Pour les substances existantes, les évaluations des LSIP ont été effectuées à la fois par Environnement et Santé Canada. Je suis sûr que vous savez que les décisions concernant la toxicité en vertu de la LCPE sont prises avec l'approbation des deux ministres. Sur les 44 substances de la LSIP1, la première série d'entre elles, 25 ont été jugées toxiques en vertu de la LCPE, 19 parce qu'elles causent des problèmes pour la santé humaine, six ont été placées sur la liste de l'annexe 1 et doivent faire l'objet de mesures, et on propose d'en ajouter 18 autres à cette liste avant que ne soient appliquées les stratégies de réduction.

Pour le processus des options stratégiques (POS), des mesures ont été prévues soit pour les secteurs industriels qui émettent un certain nombre de substances toxiques couvertes par la LCPE soit pour des substances individuellement. Ces POS ont été effectués pour 16 substances toxiques figurant à la LSIP1; cinq rapports sont terminés et quatre sont en cours de rédaction.

Santé Canada a participé à tous ces processus d'options stratégiques alors qu'Environnement Canada en assumait la direction.

Dans le domaine des nouvelles substances, notre programme pour les nouvelles substances comprend un volet de prévention de la pollution pour réduire les risques pour la santé, et il est possible d'effectuer certains contrôles sur les produits importés et fabriqués s'il s'avère justifié qu'on s'inquiète de leur toxicité.

Les substances visées par les dispositions transitoires sont des substances qui sont arrivées sur le marché canadien entre 1987 et 1994 et qui ne sont donc pas couvertes par les deux autres programmes, celui qui concerne les substances nouvelles et celui qui concerne les substances existantes. Ces produits chimiques sont à peu près au nombre de 5 000. Santé Canada a reçu 4 000 avis d'évaluation d'Environnement Canada et a procédé à un examen pour 96 p. 100 d'entre eux. Les évaluations finales sont terminées.

Le président: Je vous demande pardon. Vous nous donnez des statistiques très intéressantes qui ne figurent pas sur les transparents, je veux parler de celles que vous êtes en train de lire et aussi de celles qui figurent à la page 16 en ce qui concerne les évaluations qui doivent être prochainement terminées. Ce sont des chiffres très intéressants.

M. Rod Raphael: Oui.

Le président: Comment pourrait-on les avoir?

M. Rod Raphael: Je fournirai un exemplaire complet de mes notes au comité. Je pensais que vous aviez déjà en partie cette information.

Le président: Nous avons ce que vous nous avez remis, mais rien de plus. Mais vous êtes en train de lire un texte que nous n'avons pas.

M. Rod Raphael: Le texte figure dans les deux langues, et nous allons le fournir au comité. Je fais mes excuses au président et au comité.

Le président: Pouvez-vous le fournir tout de suite?

M. Rod Raphael: Oui.

Le président: Je ne vois pas l'intérêt si nous n'avons pas ces données sous les yeux. J'ai soulevé la question parce que vous donnez au comité en ce moment précis des informations très intéressantes.

Que cela ne vous empêche pas de continuer. Nous ne voulons pas vous interrompre pour passer aux questions.

M. Rod Raphael: En matière de directives concernant la qualité de l'air, nous avons terminé notre travail sur le monoxyde de carbone et le fluorure d'hydrogène. Nous nous occupons également de directives à l'échelle provinciale et fédérale concernant les particules relevées dans l'analyse des précipitations et du smog pour l'étude de l'ozone.

• 1600

Il existe d'autres directives et valeurs axées sur la santé qui ont été publiées pour faciliter l'évaluation et la gestion des risques prévues dans la LCPE, ainsi que d'autres documents législatifs, tant au niveau fédéral que provincial.

La LCPE révisée a pour objet d'appuyer la philosophie, les principes et l'intention contenus dans la réponse du gouvernement. Nous pensons que la LCPE révisée répond aux engagements du livre rouge et est conforme à la politique du gouvernement fédéral, notamment à sa stratégie pour le développement durable. Elle fournit une orientation pour notre travail futur dans le domaine de la protection de la santé, surtout en ce qui concerne les répercussions environnementales dans l'optique de la protection de la santé.

En bref, le projet de loi C-32 aura pour effet de donner à Santé Canada un rôle élargi en matière d'évaluation et de gestion des substances toxiques. Il accélérera notamment les démarches d'évaluation et de gestion des risques et donnera une plus grande responsabilité pour ce qui est de respecter le calendrier prévu pour l'évaluation et la gestion des risques et les directives précises qui figurent dans le projet de loi.

Il prévoit également un rôle nouveau en matière de pollution de l'eau à l'échelle internationale et nous comptons nous occuper de ce dossier à Santé Canada. On y prévoit un rôle plus précis et mieux défini en matière de recherche sur la santé. Et même si elles ne sont pas explicites, il y a des exigences implicites pour les consignes sanitaires et les actions du ministre de la Santé à l'égard de la protection de la santé de l'environnement et des êtres humains.

Le rôle de Santé Canada sur la scène internationale mérite qu'on en discute. Nous sommes parties aux programmes de l'OCDE. Nous sommes également parties au Programme international sur la sécurité des substances chimiques en vertu duquel nous mettons en commun nos évaluations à l'échelle internationale et nous participons à des évaluations communes des dangers et des risques de certaines substances chimiques à l'échelle internationale.

Dans le cadre du protocole CEE-ONU et des programmes PNUE, nous participons aux accords et négociations à l'échelle internationale sur les polluants organiques persistants et sur les métaux lourds qui peuvent se déplacer sur de longues distances et que nous pouvons suivre grâce à l'analyse de la pollution atmosphérique. Plus récemment, nous avons assumé un rôle de leadership au sein du Forum international sur la sécurité chimique puisqu'un fonctionnaire de Santé Canada en a été nommé président.

Quels sont les défis actuels relatifs à la LCPE et à la protection de l'environnement en particulier? Il est clair que la pollution de l'environnement est coûteuse au chapitre de la santé et qu'elle exigera des choix difficiles au niveau de la société en vue de prévenir ces répercussions. Il est clair que nous devons agir face aux préoccupations de la population à l'égard des substances toxiques. En ce qui concerne la lutte contre la pollution, un élément important devra être pris en compte dans les défis que devra relever Santé Canada, il s'agit notamment de prouver l'intérêt pour la santé de la lutte contre la pollution et des stratégies de prévention de la pollution.

J'aimerais pour terminer parler du développement durable et de la façon dont Santé Canada établit un lien entre les activités relatives au développement durable et son travail en vertu de la LCPE. Je crois que le comité a reçu des exemplaires de la stratégie de Santé Canada pour le développement durable, que le ministre a déposé au Parlement en décembre, conformément au mandat du commissaire à l'environnement.

Le projet de loi réaffirme la place prédominante de la protection de la santé dans le contexte plus global de la protection de l'environnement. Dans notre stratégie, nous établissons clairement des liens entre la santé, l'environnement, la population et l'écosystème. Il n'est pas possible d'en protéger un sans protéger les autres. Il est très important d'envisager des stratégies holistiques pour y parvenir.

• 1605

La nouvelle LCPE complète la législation existante en matière de protection de la santé qui relève de Santé Canada. Le ministère a fait de gros progrès et s'est efforcé de faire en sorte que la législation permette l'évaluation environnementale des sujets d'inquiétude, notamment le respect des dispositions d'équivalence prévues par la LCPE.

Nous pensons que la LCPE est un élément essentiel de l'arsenal nécessaire à la concrétisation du développement durable au Canada, surtout sous l'angle de la protection de la santé.

Nous vous avons également donné aujourd'hui un exemplaire de notre rapport sur la santé et l'environnement qui est une compilation de nos activités et de certaines de nos inquiétudes dans le domaine de la protection de la santé et de l'environnement. Ce document a également été déposé au Parlement par le ministre Rock avec la stratégie pour le développement durable, mais en tant que document indépendant. Je veux insister sur l'élément qui en est le thème central, la santé et l'environnement, partenaires pour la vie. Merci.

Le président: Y a-t-il d'autres déclarations que vous souhaitiez faire? Sinon, je vais inviter les membres du comité à profiter pleinement de l'occasion qui leur est offerte.

Nous avons une équipe de Santé Canada et une équipe d'Environnement Canada. Lorsque vous avez pris place, vous avez sans doute trouvé plusieurs documents excellents préparés par Mmes Hébert et Labelle de la direction de la recherche. Vous pouvez en disposer si vous souhaitez les utiliser pour les questions.

Enfin, avant que nous commencions le premier tour de cinq minutes par personne pour que nous ayons au moins la possibilité de faire un deuxième tour, j'aimerais remercier M. Allard d'avoir répondu avec diligence aux questions qui lui ont été posées lors de sa dernière comparution par MM. Knutson et Gallaway, puisqu'il nous fait également l'honneur de sa présence. Ce document a également été posé sur vos bureaux.

Sans plus attendre nous allons donc commencer comme d'habitude par le représentant du Parti réformiste, M. Casson, qui sera suivi par M. Bigras.

Monsieur Casson, vous avez la parole.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Merci, monsieur le président.

À la page 14, vous dites que l'évaluation des risques fournit la base scientifique nécessaire à l'adoption de mesures. Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire exactement?

M. Rod Raphael: En bref, en matière d'évaluation des risques et de précision des données scientifiques permettant d'agir, nous étudions l'information disponible sur les dangers d'une substance, ainsi que sa présence ou son absence, ou la possibilité que les Canadiens et les Canadiennes soient exposés à cette substance.

Cela nous permet d'évaluer la substance elle-même, c'est-à-dire de connaître non seulement sa toxicité, telle que révélée par les analyses faites sur les animaux et les études toxicologiques, mais également par une évaluation de l'exposition, ce qui nous permet de voir où il pourrait y avoir des problèmes pour la population canadienne si elle était exposée à ce matériau. C'est la partie évaluation des risques.

Pour ce qui est de prendre des mesures en connaissance de cause, il est très important que l'on connaisse les sources du matériau, que l'on sache comment les Canadiens y sont exposés et dans quelle mesure ils le sont afin de pouvoir correctement évaluer les options, c'est-à-dire soit choisir diverses stratégies de lutte, de réduction ou d'élimination. Il nous faut donc connaître les éléments essentiels qui relèvent de l'évaluation des risques, c'est-à-dire où se trouve le matériau et dans quelles circonstances la population canadienne y est exposée. Ce sont ces renseignements qui nous permettront de choisir le processus et la stratégie que nous retiendrons pour lutter contre les risques ou les réduire.

M. Rick Casson: Comment fait-on pour vous signaler une substance? Comment vous informe-t-on qu'une substance toxique pourrait être dangereuse ou qu'une substance doit être analysée?

• 1610

M. Rod Raphael: Cela peut être fait de plusieurs façons. La LSIP en est une. C'est un processus plus officiel en vertu duquel les ministres demandent à un comité consultatif, un organisme indépendant du ministère, d'étudier les diverses substances sur tout le territoire canadien et d'essayer d'obtenir des renseignements de la part d'experts locaux, provinciaux, régionaux et universitaires, et en s'adressant aux établissements spécialisés. La LSIP correspond donc à une façon de procéder par laquelle on signale aux ministres que des mesures sont nécessaires à l'égard de certaines substances.

Il y a d'autres possibilités. Nous sommes en contact avec des organismes internationaux auxquels nous pouvons nous adresser si nous soupçonnons que quelque chose puisse se produire pour une substance donnée ou qu'une évaluation internationale concernant cette substance est en cours.

Les renseignements nous parviennent également de la part de groupes d'écologistes et de groupes industriels, d'universités, etc. Les particuliers peuvent s'adresser directement à nous ou le faire par l'intermédiaire d'autres organismes gouvernementaux, de nos collègues fédéraux ou des gouvernements provinciaux.

[Français]

Le président: Monsieur Bigras.

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Je poserai des questions aux témoins d'Environnement Canada tout à l'heure. Je vais commencer par questionner ceux de Santé Canada.

La contamination au mercure est un problème assez grave, particulièrement dans le nord du Québec. Elle affecte non seulement certaines activités commerciales, mais aussi la santé publique. Vous n'êtes pas sans savoir que l'augmentation de la concentration du mercure dans le nord du Québec et tout le processus de décomposition du mercure créent ce qu'on appelle le méthyle mercure, dont l'absorption a des impacts sur la faune aquatique en particulier, mais aussi, par le biais de la chaîne alimentaire, sur la santé publique.

D'une part, j'aimerais savoir si vous avez fait des études de l'impact du méthyle mercure sur la santé de la population. D'autre part, auriez-vous par hasard fait part au ministère de l'Environnement de votre inquiétude et lui auriez-vous recommandé de réglementer cette substance à moyen, court ou long terme? Si vous avez émis un avis, j'aimerais savoir si le comité pourrait en obtenir copie.

[Traduction]

M. Rod Raphael: Oui. Il y a longtemps que nous nous occupons du mercure à Santé Canada. Voilà plus de 30 ou 35 ans que nous nous en occupons pour ce qui est de sa toxicité, de l'évaluation des expositions, de l'évaluation des risques, et des mesures à prendre pour atténuer et réduire les risques. Nous avons notamment collaboré avec Environnement Canada pour le problème du mercure. Nous avons fourni plusieurs évaluations au cours de cette période.

Au début, l'essentiel de notre travail sur le mercure concernait nos responsabilités de conseil en matière de santé des Premières nations du fait de la bioconcentration de mercure dans certaines sources traditionnelles d'alimentation.

Nous avons fait énormément de travail dans ce domaine et nous continuons à en faire. Pour l'information fournie dans le passé, je peux m'engager à vous la faire parvenir; il s'agit de documents de consultation, de mises en garde, de feuilles d'information qui ont été publiées par Santé Canada qui vous donneront une idée plus précise de ce qui se passe ensuite.

Tout cela entre dans le cadre de notre travail de collaboration avec nos collègues provinciaux non seulement pour les aliments traditionnels des Premières nations et des autres peuples, mais également pour les mises en garde concernant la pêche sportive, qui sont normalement faites par les ministères provinciaux de la Santé ou des Ressources naturelles, les ministères de la Pêche, de la Chasse et de la Faune. Nous pouvons donc vous les faire parvenir.

Nous faisons actuellement un travail très important sur le mercure qui porte sur sa toxicité, surtout sur les effets d'une exposition très faible au mercure, au méthylmercure ainsi qu'au mercure inorganique. Ce travail est fait actuellement en collaboration avec Environnement Canada et nos partenaires provinciaux. Nous pouvons aussi donner des renseignements au Comité sur le travail qui est effectué dans ce domaine également.

• 1615

[Français]

M. Bernard Bigras: Vous allez nous envoyer de l'information qui confirmera ce que vous venez nous dire, et je vous en remercie. Ma question est bien simple. Vous savez que ce type de contamination ne peut pas être réglementé en vertu de la LCPE. Est-que que vous avez demandé au ministère de l'Environnement de prévoir dans la nouvelle LCPE une réglementation pour le méthyle mercure?

[Traduction]

M. Rod Raphael: Pour ce qui est de demander une nouvelle réglementation, nous travaillons avec le ministère de l'Environnement pour étudier l'application de la LCPE et des autres moyens et textes législatifs disponibles pour lutter, comme vous l'avez dit, contre le mercure, et pour réduire ses effets sur la santé.

Nous avons signalé l'importance du mercure en matière de santé humaine et l'importance de lutter contre lui, de le réduire et de réduire l'exposition à cette substance, à nos collègues d'Environnement Canada. Ils ont lancé des stratégies dans cette optique.

Pour ce qui est des plans de règlements particuliers en vertu de la LCPE, je vais peut-être m'en remettre à mes collègues d'Environnement Canada pour qu'ils vous parlent des procédures, des processus et des priorités qui permettent de décider des mesures qui seront prises.

Le président: Quelqu'un d'Environnement Canada, s'il vous plaît.

M. Glenn Allard (directeur général, Projets spéciaux, ministère de l'Environnement): Pour ce qui est du mercure, oui, on peut s'occuper du mercure dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La principale mesure prise par Environnement Canada en matière de réglementation pour le mercure l'a été dans le cadre de la Loi sur les pêches et elle a consisté à limiter les déversements de mercure par les usines de chlore alcali.

Cette mesure a été très efficace puisque plusieurs secteurs de pêche ont été rouverts près de ces usines.

Je crois que le principal problème, en ce qui concerne le mercure, vient de ce qu'il s'agit d'une substance qui existe naturellement. Nous avons constaté notamment avec les gros barrages hydroélectriques qui nécessitent l'inondation de secteurs importants, et cela a été une surprise pour nous à plusieurs égards, que certaines zones étendues du Nord sont contaminées par le mercure.

Lorsque c'est le cas, il n'y a pas grand-chose que l'on puisse faire bien sûr pour lutter contre cette source car elle est naturelle et ses origines sont multiples.

Je crois donc que la législation peut permettre de lutter contre le mercure. J'imagine que cela dépend de chaque cas. C'est par contre difficile lorsqu'un barrage hydroélectrique a été construit et que l'inondation des terrains avoisinants a provoqué une libération naturelle de mercure.

Le président: Merci, monsieur Bigras. Peut-être au deuxième tour.

Monsieur Herron, je vous en prie.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): J'ai quelques questions qui portent sur le transparent situé vers le milieu de votre pile. La partie concernant les POP m'a particulièrement intéressé. Je crois que ce sera une question tout à fait d'actualité prochainement.

Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur le travail qui est en train d'être fait sur les POP de l'Arctique à l'heure actuelle?

M. Rod Raphael: Certainement. Je vais en fait laisser M. Gilman répondre puisqu'il fait partie de l'équipe de négociation canadienne pour l'entente internationale.

M. Andy Gilman (directeur intérimaire, Bureau des dangers des produits chimiques, ministère de la Santé): Merci.

En ce qui concerne l'Arctique, Santé Canada a beaucoup travaillé avec Environnement Canada et avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord pour l'élaboration du rapport d'évaluation des contaminants de l'Arctique canadien. Si le comité ne possède pas d'exemplaires de ce rapport, nous lui en enverrons. Il y a énormément de renseignements sur les POP dans ce document ainsi qu'un chapitre très détaillé sur la santé.

Les premières analyses sanguines ont été terminées dans le Nord; elles vont permettre d'avoir une suite complète de contaminants organiques persistants ainsi que de métaux. Ce rapport contient des renseignements sur le mercure depuis 1970; il pourra donc vous intéresser.

Les résultats des négociations internationales menées sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui viennent de prendre fin vont être prochainement proposées pour ratification aux ministres des divers pays. Les dispositions de l'accord prévoient essentiellement des calendriers pour l'élimination ou la limitation d'un large éventail de substances organiques persistantes en Europe, en Russie, au Canada et aux États-Unis. Ces pays représentent la grande région couverte par la CEE-ONU.

• 1620

Santé Canada travaillera avec Environnement Canada, Agriculture Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, et Affaires indiennes et du Nord Canada pour les négociations mondiales afin d'essayer de proposer un accord à tous les pays du monde sur ces types de substances.

Nous savons que nous sommes très touchés au Canada par le transport à distance de ces polluants organiques persistants. Nous savons qu'ils pénètrent dans la chaîne alimentaire. Nous savons qu'ils s'accumulent chez tous les Canadiens, au Nord comme au Sud. Nous savons que le niveau de certains de ces contaminants dans le sang de personnes qui vivent dans le Nord et qui se nourrissent de façon traditionnelle est trop élevé à notre goût, mais aussi pour qu'elles soient en bonne santé.

Nous avons travaillé avec les communautés autochtones précisément pour essayer de leur donner des conseils sur certains aliments qu'elles pourraient consommer en moins grande quantité tout en absorbant les autres aliments traditionnels afin de bénéficier de leurs propriétés nutritives tout en réduisant l'absorption de ces polluants organiques persistants dont nous commençons à essayer de réduire l'utilisation à l'échelle mondiale.

M. John Herron: Je me trompe peut-être, mais je crois avoir entendu dire qu'une conférence sur les POP est prévue pour cet été au Canada. Quel est l'état de préparation de notre pays pour qu'il puisse assumer un rôle de leadership à cette conférence internationale?

M. Andy Gilman: Vous avez raison, pour la conférence sur les POP, la première réunion du comité international de négociation doit avoir lieu à Montréal fin juin-début juillet. Il s'agira d'une conférence d'une semaine. Le Canada est très bien placé pour se proposer pour présider à ces travaux.

M. John Herron: Avons-nous fait le nécessaire pour réduire le problème chez nous afin de pouvoir exprimer nos inquiétudes à la communauté internationale?

M. Andy Gilman: C'est un message que feront d'autres pays. Le Canada a joué un rôle de premier plan pour ce qui est de faire pression pour l'initiative CEE-ONU. Nous avons participé, avec trois autres pays, au document de base qui a permis de la lancer. Nous avons fait le nécessaire pour arriver à bonne fin. En vertu de l'ALENA, également, le Canada a beaucoup travaillé avec le Mexique et les États-Unis sur certains des problèmes que posent les POP et nous avons maintenant un accord trilatéral.

Je crois donc que la communauté internationale va dire que le Canada est un bon intermédiaire et qu'il a fait de bonnes choses, mais nous avons effectivement des problèmes.

Le président: Merci, monsieur Herron.

M. Laliberte suivi de MM. Knutson, Assadourian et Pratt.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Merci.

J'admire le rôle joué par le ministère de la Santé pour toutes ces évaluations. Mes questions portent sur plusieurs sujets. Pour ce qui est de l'accès du public et de la publication de vos évaluations des risques et des substances comportant des risques, sont-elles mises à la disposition des médias, de la collectivité ou des autorités locales telles que les pompiers, les responsables sanitaires ou les corps de police?

Vous avez parlé d'un problème qui concerne le Nord. L'Arctique représente une région donnée, mais la forêt boréale va un peu plus au sud que le 60e parallèle et on oublie parfois cette zone intermédiaire pour certaines de ces évaluations.

Santé Canada s'occupe-t-il des effets cumulatifs dans le secteur industrie, des polluants ou des effets à distance comme la radioactivité, ou d'autres types d'entreprises industrielles au Canada?

Quelle est votre implication? Je sais que nous examinons la LCPE, mais avant que l'on approuve de façon définitive la LCPE pour qu'elle soit mise en oeuvre, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale participe-t-elle aux évaluations environnementales? Je veux dire avant que ces projets ou entreprises soient autorisés. Analysez-vous les risques et étudiez-vous les répercussions sur les humains et l'environnement à l'échelle mondiale?

• 1625

M. Rod Raphael: Je vais répondre à vos questions dans l'ordre où vous les avez posées. La première portait sur l'accès de divers publics à notre information, pour diverses raisons évidemment.

Nous produisons des documents d'évaluation des risques qui sont publiés et mis à la disposition du public. Nous préparons également des résumés auxquels on peut accéder sur notre site Web. Nous fournissons aussi des fiches d'information ou des résumés sur papier qui sont à la disposition de tout le monde.

Les documents d'évaluation et les documents d'information du public sont également transmis par nos collègues aux autres organismes et ministères fédéraux, ainsi que par à nouveau nos collègues et contacts provinciaux, et dans le cadre du programme de diffusion publique que nous avons et qui s'attache aux problèmes biorégionaux du Canada comme la région des Grands Lacs et le Saint-Laurent, ainsi qu'à notre travail sur le bassin du Fraser et sur l'Arctique dont Andy Gilman vous a déjà parlé. Quelques projets spéciaux sont également en cours dans le Canada atlantique notamment autour des mares de goudron de Sydney. Ces matériaux sont donc disponibles et largement diffusés.

En ce qui concerne votre deuxième question sur les effets cumulatifs, oui, ils font partie de notre processus d'évaluation. Pour étudier les effets cumulatifs, il est souvent difficile dans un secteur technique de voir avec une grande certitude certains de ces effets, mais nous avons accès à des renseignements et nous en obtenons pour tâcher de résoudre le problème des effets cumulatifs.

Quant à votre troisième question qui portait sur l'analyse générale des risques qui entoure les évaluations des incidences environnementales, nous faisons partie de la réponse fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous effectuons l'évaluation de projets et autres qui nous parviennent par l'entremise de l'agence et d'Environnement Canada. Nous sommes responsables de la santé dans un sens très général, et pas seulement de la contamination et de risques particuliers, mais nous étudions tous les aspects de la santé, y compris des répercussions socio-économiques.

Le président: Ce sera votre dernière question si vous le voulez bien.

M. Rick Laliberte: J'aimerais un peu plus de précisions sur une région. En raison de l'état atmosphérique du nord de la Saskatchewan, nous nous inquiétons des effets sur la santé de nos communautés. Nous avons subi les conséquences des émissions dues à l'industrie des sables bitumineux et également à la radioactivité due à la teneur élevée en uranium de certaines mines de notre région du nord. Des études précises ont-elles été faites à cet égard pour la région boréale?

M. Rod Raphael: Nous avons des renseignements précis que nous avons obtenus à la suite de surveillance effectuée par Environnement Canada dans ces régions concernant les particules. Ces renseignements ont été intégrés à nos évaluations des particules et des poussières pour l'analyse de la qualité de l'air. Nous avons accès à toute l'information provenant de la surveillance, à l'échelle provinciale et fédérale, pour notre évaluation concernant l'exposition.

Je n'ai pas de données précises sous les yeux pour le nord de la Saskatchewan pour l'instant, mais c'est un sujet d'inquiétude lorsque nous examinons les incidences qu'ont sur la santé les diverses entreprises de ces régions, notamment l'exploitation de mines et de sables bitumineux.

M. Rick Laliberte: Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Knutson, je vous en prie.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai une question qui concerne le domaine juridique. Le représentant juridique pourrait-il venir à la table?

Le président: Avez-vous une lettre?

M. Gar Knutson: Non.

Le président: Seriez-vous assez aimable pour vous présenter?

M. Duncan Cameron (conseiller juridique, ministère de l'Environnement): Je m'appelle Duncan Cameron et je suis conseiller juridique pour le ministère de l'Environnement.

• 1630

M. Gar Knutson: Monsieur Cameron, j'aimerais attirer votre attention sur l'article 64 qui concerne l'élimination virtuelle. Dans les notes d'information qu'on nous a fournies, au bas de la page 55, on dit:

Si on insiste sur la définition des émissions, [l'article] peut aussi être utilisé pour justifier la décision d'empêcher la production ou l'utilisation.

En lisant cet article, je vois qu'on peut empêcher le rejet d'une substance toxique dans des quantités mesurables. Je me demande ce qui, dans ce libellé, me permettrait d'empêcher l'utilisation ou même la production d'une substance si je n'en provoque pas l'émission. Selon les notes d'information, il semblerait que l'article ait plus de force que je ne lui en voie à première vue.

M. Duncan Cameron: La définition de «l'élimination virtuelle» du paragraphe 64(1) contient une précision, à savoir que c'est pour une substance qui a été rejetée dans l'environnement. Il s'ensuivrait donc que l'élimination virtuelle est une caractéristique qui s'applique aux substances qui ont été émises.

M. Gar Knutson: Je le comprends bien, mais regardez le bas de la première page des notes d'information.

M. Duncan Cameron: Je le vois.

M. Gar Knutson: Admettons que vous ayez une substance très nocive—la substance X par exemple—et que vous ne vouliez pas qu'on l'utilise ou qu'on la produise. À moins que j'aie mal lu—et c'est tout à fait possible—cette note d'information me dit que l'article 64 peut être utilisé pour empêcher l'utilisation ou la production d'une substance. Cela figure à la troisième ligne à partir du bas de la note d'information. Est-ce...?

M. Duncan Cameron: Ma foi, lorsque pour une substance donnée, l'élimination virtuelle constitue la réponse du ministre ou la mesure qu'il prévoit, on met alors au point un plan d'élimination virtuelle. Conformément à l'élaboration d'un plan d'élimination virtuelle...

M. Gar Knutson: Elle ne serait plus émise dans des quantités mesurables.

M. Duncan Cameron: C'est ainsi que je l'interprète.

M. Gar Knutson: Mais ça n'est pas la même chose que de dire que nous n'allons pas l'utiliser ni la produire. Si nous avions voulu avoir: «l'utiliser» ou «la produire», nous l'aurions dit en toutes lettres.

Monsieur Allard. Ce n'est pas moi le président, mais...

M. Glen Allard: Puis-je?

Le président: Oui.

M. Glen Allard: J'ai donné à quelqu'un mon exemplaire du manuel aussi ne l'ai-je pas sous les yeux, mais en gros l'article 64 est une définition de «l'élimination virtuelle». Les exigences de réglementation proprement dites concernant l'élimination virtuelle figurent plus loin, à l'article 93.

À l'article 93, certains pouvoirs nous permettraient—et nous les avons utilisés dans le passé—d'interdire la production d'une substance, d'un produit chimique, tels que les halons et les CFC dans le cas de l'ozone stratosphérique. De même, lorsque vous parlez de quelque chose qui est contenu dans un effluent industriel, par exemple—et je prendrai l'exemple particulier des dioxines provenant de l'industrie des pâtes et papiers—vous avez le pouvoir, en vertu de l'article 93, de le réduire au niveau minimum auquel il est possible de le mesurer, et c'est ce que nous avons fait dans le cas de l'industrie des pâtes et papiers.

L'intervention... Vous passez de la définition de «l'élimination virtuelle» aux pouvoirs de réglementation pour appliquer la disposition ou intervenir dans une situation donnée.

• 1635

M. Gar Knutson: Pourriez-vous me montrer exactement les mots auxquels vous vous référez? Car si je reviens à ma question originale, on dit à l'article 64: «émission inférieure à toute quantité mesurable». La note d'information parle de «production ou utilisation», ce qui est pour moi différent. Quels termes de l'article 93 devrais-je lire pour voir dans quels cas il s'applique à l'utilisation et à la production?

M. Glen Allard: Pour ce qui est de la production ou de l'utilisation, il y a plusieurs paragraphes et alinéas dans l'article 93. Il s'agit d'une liste très longue, comme vous pouvez le voir, des pouvoirs de réglementation. À l'alinéa 93(1)e), par exemple, il est dit: «la quantité de substance qui peut être fabriquée, transformée, utilisée, proposée à la vente ou vendue au Canada.» Cette quantité pourrait être de zéro, et elle l'est dans certains cas.

Le président: Monsieur Knutson, vous vous êtes virtuellement éliminé pour les questions...

Des voix: Oh, oh!

Le président: ...mais allez-y, posez une dernière question.

M. Gar Knutson: La note d'information devrait-elle mentionner l'article 93 dans ce cas?

M. Glen Allard: Eh bien, il va falloir que je lise cette note maintenant.

M. Gar Knutson: Seulement la troisième ligne avant la fin.

M. Glen Allard: En fait, à la façon dont la définition est libellée, il s'agit de l'élimination virtuelle des émissions, et la note d'information n'est sans doute pas exacte à 100 p. 100 en l'occurrence.

Il y a deux situations possibles pour l'élimination virtuelle. Lorsqu'on parle d'élimination virtuelle, on parle d'une substance qui est d'une toxicité intrinsèque, qui est persistante et biocumulative et il y a deux situations dans ce cas.

La première concerne l'émission dans l'air par un tuyau ou le déversement dans l'eau par un tuyau. En l'occurrence, c'est là que l'on peut la réduire à une quantité mesurable, comme dans l'exemple que je vous ai donné pour l'industrie des pâtes et papiers.

Si c'est un produit commercial, il s'agit alors d'interdire le commerce du produit et on aura recours aux pouvoirs de réglementation de l'article 93.

Je vais parcourir la note d'information et si des changements sont nécessaires pour la préciser, je vous fournirai une nouvelle page.

M. Gar Knutson: Ai-je épuisé mon temps de parole?

Le président: Vous aurez droit à un deuxième tour.

M. Gar Knutson: D'accord.

Le président: Merci, monsieur Allard.

M. Assadourian, puis M. Pratt.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

Ma question porte sur la santé, l'environnement, la Défense nationale et l'armée américaine. Vous vous en souvenez sans doute, l'année dernière ou l'année précédente, on a montré à la télévision un documentaire sur la fermeture d'une base américaine sur la côte Est, si j'ai bonne mémoire. On nous a laissé en héritage une pollution incroyable et une entente a été conclue par Environnement Canada, la Défense nationale et la gouvernement américain. Pouvez-vous nous dire où en est ce dossier? Le travail a-t-il été fait ou non? C'est ma première question.

Deuxièmement, quel genre de relations avions-nous avec la Défense nationale lorsque nous avons fermé certaines bases dans l'Est? Y a-t-il eu des problèmes d'ordre environnemental? Y a-t-il eu collaboration entre la Défense nationale et Environnement Canada ou non?

M. Rod Raphael: Pour votre première question, la demande de mise à jour sur la base en question, est-ce d'Argentia que vous voulez parler?

M. Sarkis Assadourian: Je ne me souviens plus du nom. Il s'agissait d'une base américaine qui avait été utilisée pendant de nombreuses années.

M. Rod Raphael: Oui, c'était une base américaine à Terre-Neuve. Je vais sans doute laisser à mes collègues d'Environnement Canada le soin de répondre car ce sont eux qui ont participé, comme vous l'avez dit, aux négociations avec la Défense nationale.

Votre deuxième question concerne davantage notre implication dans ces opérations. Nous participons à ces processus de deux façons essentiellement.

La première en tant que principal conseiller du gouvernement fédéral en matière de santé, nous collaborons avec la Défense nationale de façon générale pour les questions de contamination et de produits toxiques. Pour la fermeture des bases et les opérations de la Défense nationale plus précisément, nous avons des liens permanents pour ces deux domaines. Il y a d'abord celui de l'évaluation environnementale. Ces fermetures ou changements de propriété, ou les changements qui concernent les bases ou le fonctionnement des bases, doivent faire l'objet de l'évaluation prévue en vertu de la loi sur l'évaluation environnementale. Et cette information nous parviendrait parce que nous sommes le groupe chargé de l'évaluation en matière de santé et que nous faisons de telles évaluations parce qu'elles sont exigées par la loi.

• 1640

L'autre domaine est celui de l'assistance accordée au MDN en matière de réaction d'urgence et de conseils. Par exemple, s'il y avait un déversement ou une contamination quelconque, disons qu'il s'agisse de carburéacteur, nous lui offrons notre assistance pour lui donner des conseils en matière de santé et de sécurité dans les cas d'urgence.

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

M. Rod Raphael: Pour votre première question, pour la mise à jour concernant le dossier Argentia, je vais devoir passer la parole à mes collègues.

M. Glen Allard: Pour une question si précise, je vais devoir vous donner une réponse par écrit car je ne suis tout simplement pas au courant de la situation actuelle de la base. Je sais qu'on y a fait beaucoup de travail, mais je ne suis pas du tout au courant de la situation actuelle.

En ce qui concerne les relations générales avec la Défense nationale, je crois que ce sont maintenant des relations solides et saines. Il me semble qu'elles se sont améliorées avec le temps et j'estime que nous avons actuellement de bonnes relations de travail avec la Défense nationale.

M. Sarkis Assadourian: Je vais donc recevoir un rapport concernant la base?

M. Glen Allard: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Merci.

Le président: Merci, monsieur Assadourian.

Monsieur Pratt, je vous en prie.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Ma question porte sur le sujet général de la qualité de l'air et sur le problème qui se pose pour ce que j'appellerais les maladies environnementales comme l'asthme. Je constate dans le sommaire de votre rapport, que vous dites que la qualité de l'air s'est améliorée du fait des réductions des niveaux de la plupart des polluants atmosphériques entre 1979 et 1993. On dit que les concentrations de plusieurs polluants atmosphériques importants ont diminué.

Or, d'après mon expérience, et je représente une circonscription où il y a un pourcentage élevé de familles jeunes, il semble que le nombre des enfants qui ont des problèmes pulmonaires et plus précisément de l'asthme augmente. Vous dites aussi dans votre rapport que le taux d'hospitalisation en raison de crises d'asthme a augmenté de 27 p. 100 pour les garçons et de 18 p. 100 pour les filles au cours de la dernière décennie. Ce sont des chiffres assez incroyables, à mon avis, et qui confirment ce que j'ai conclu intuitivement, à savoir qu'il y a véritablement un grave problème qui se pose. Comment expliquez-vous que la qualité de l'air s'améliore, du moins depuis une vingtaine d'années, alors que les maladies environnementales comme l'asthme semblent augmenter?

M. Rod Raphael: Je crois que pour répondre comme il se doit à votre question, il nous faut tenir compte de l'information qui concerne ces deux aspects. D'une part, l'amélioration de la qualité de l'air qui est indiquée dans le document est une amélioration qui a été notée grâce à la surveillance environnementale, mais en même temps nous avons appris davantage sur les êtres humains et sur leur réaction aux polluants atmosphériques, surtout à certains polluants atmosphériques qui n'ont pas été beaucoup surveillés au cours de cette période et dont les niveaux ont pu changer, provoquant ce que l'on a aujourd'hui, c'est-à-dire une exacerbation des maladies existantes telles que l'asthme et peut-être une relation avec la cause originale.

En ce qui concerne les particules et les particules fines, nous n'avions pas les connaissances que nous avons aujourd'hui concernant les effets sur la santé des particules fines il y a 20 ans, lorsqu'a commencé la période dont vous parlez, c'est-à-dire celle de l'amélioration de la qualité de l'air indiquée dans le rapport. Nous ne disposions en fait même pas de ces connaissances il y a 10 ans. Je dirais que ce n'est que dans les trois à cinq dernières années que nous avons vraiment commencé à voir à l'échelle de la population les effets de certains de ces polluants tels que les particules fines. Nous disposons maintenant de bases de données et d'outils d'évaluation suffisamment puissants pour nous permettre de vérifier ce que nous pourrions considérer comme des changements très minimes, mais qui, à l'échelle de la population, pourraient aboutir aux statistiques que vous avez vues.

• 1645

Pour l'asthme, puisque vous citez ce qu'on en dit dans le document, nous avons une série de données concernant notamment l'augmentation de sa fréquence. L'asthme et son traitement sont très complexes. Je crois qu'il est juste de dire que les données que nous avons montrent un lien sur le plan épidémiologique entre l'exacerbation et les niveaux de certains polluants atmosphériques.

Mais ce que nous ont permis de voir les renseignements dont nous disposons, c'est que de nombreux éléments du casse-tête que constitue l'asthme n'ont parfois aucun rapport avec les polluants atmosphériques. Ils sont parfois davantage liés à la situation socio-économique, c'est-à-dire les autres types de polluants qui pourraient être présents dans le milieu dans lequel vit la personne ou même dans son foyer.

Il faut également dire que le traitement de l'asthme a changé de même que notre approche de la maladie sur le plan de la santé publique. Je crois que l'on est maintenant plus sensible à l'utilisation de certains médicaments et que l'on sait précisément qu'une mauvaise utilisation des médicaments peut faire empirer l'état, indépendamment de la situation d'un polluant.

L'asthme est donc pour nous un indicateur qui nous signale que quelque chose se passe pour certains de ces polluants que nous connaissons davantage maintenant qu'il y a 20 ou 25 ans, notamment les particules fines et l'exacerbation des maladies. Par ailleurs—et c'est peut-être là l'aspect le plus dérangeant—nous commençons à constater une association possible entre l'apparition de la maladie, qui est autre chose que l'exacerbation... Les statistiques ne sont pas nécessairement contradictoires.

Il est donc vrai que notre surveillance montre que les polluants que nous mesurons ont diminué. Mais nous avons aussi appris depuis 10 ou 15 ans qu'il nous faut surveiller davantage de substances et, ces dernières années, que nous devons surveiller de façon urgente certains éléments comme les particules fines.

M. David Pratt: Monsieur le président, j'aurais une petite question supplémentaire à ce sujet. Pour ce qui est de la recherche effectuée par Santé Canada, est-ce chez vous que se fait l'essentiel de la recherche dans ce domaine ou en fait-on aussi pas mal dans les universités?

M. Rod Raphael: Pour certains aspects de cette recherche, nous avons pris la tête du mouvement et nous avons en fait mis au point des outils d'évaluation uniques. Notamment, notre travail sur la base de données des hospitalisations et des taux de mortalité qui est citée au début du document. Nous avons un savoir-faire particulier à l'échelle nationale dans le domaine des liens entre bases de données et analyse des taux de morbidité et de mortalité.

Mais nous collaborons également avec les établissements universitaires, ainsi qu'à l'échelle internationale, où nous participons à des programmes de recherche entrepris par l'EPA américaine et l'Institut américain des effets sur la santé. Mais je considère le Canada comme un chef de file en la matière. Nous avons un savoir-faire unique. Pour certains aspects de ces études, nous sommes en fait les seuls à les réaliser.

Le président: Merci, monsieur Pratt.

M. Jackson suivi de Mme Sloan, qui sera elle-même suivie du président, après quoi nous passerons au second tour.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. On sait que certains des contaminants, en tout cas des pourcentages importants de certains contaminants, viennent des automobiles et je crois qu'à la longue, pour améliorer la performance des moteurs, on a ajouté du plomb et du MMT pour augmenter le taux de compression afin d'avoir une plus grande puissance. Les voitures se sont améliorées. On a rendu hermétiques les réservoirs à essence. On a des cartouches à charbon. On a des systèmes positifs d'étanchéité aux gaz.

Mais à la sortie des pots d'échappement, il y a du monoxyde de carbone, du dioxyde de carbone et des oxydes d'azote. On parle du soufre et bien sûr des NO_x et des COV qui causent des inversions de température et qui créent le smog atmosphérique.

En Californie et autres endroits du même genre, on fait un peu plus attention que nous et les voitures font l'objet d'une réglementation très stricte. On met des autocollants sur les voitures et on doit faire faire des diagnostics pour vérifier que les normes sont bien respectées.

• 1650

Avons-nous une norme générale pour l'ensemble du pays afin d'essayer de réduire ces émissions? Parce que pour beaucoup... Vous pouvez le voir aux heures de pointe dans les grandes villes. Tout cela s'accumule et le nuage se déplace. Fait-on quelque chose pour cela dans un ministère quelconque?

M. Rod Raphael: Je vais commencer à répondre à cette question, mais je crois que mes collègues d'Environnement Canada devrait dire ce qu'il en est des normes et des questions techniques qui s'appliquent précisément aux véhicules.

Oui, nous participons à l'élaboration, à la modification et à la proposition de normes nationales axées sur la santé pour la qualité de l'air, en collaboration avec les provinces. Ce travail—et je devrais dire qu'il est fait en vertu de la LCPE—est très important.

Pour le problème de l'ozone que vous avez mentionné, le smog, nous allons prochainement proposer une norme nationale. De nombreux processus avec participation des intéressés et des consultations ont eu lieu depuis un certain nombre d'années et ont permis d'obtenir des renseignements scientifiques ainsi que d'éventuelles stratégies de lutte. La réponse est donc oui, nous faisons quelque chose.

Pour les particules, nous sommes actuellement en train de mettre au point des limites et des normes. Nous allons prochainement lancer une consultation générale sur l'ozone. Des travaux sont déjà en cours à ce chapitre dans le cadre du programme qui concerne les NO_x/COV, c'est-à-dire le programme concernant le smog, un plan de gestion du smog sur plusieurs années.

Nous avons déjà fait des mises à jour sur le monoxyde de carbone et le fluorure d'hydrogène qui ont paru dans la Gazette au cours du dernier exercice financier. Des activités sont en cours et des mesures sont en train d'être prises. Nous participons à l'étude des additifs et des émissions de carburant ainsi que des autres aspects des véhicules automobiles qui vont influencer ou changer la qualité de l'air et ainsi avoir éventuellement un effet sur la santé.

Ces choses sont en cours de réalisation et il vaudrait sans doute mieux que je laisse maintenant la parole à Glenn pour qu'il vous parle des normes concernant les automobiles, des normes concernant l'essence, etc.

Le président: Monsieur Allard, soyez bref.

M. Glenn Allard: Je serai très bref. Il y a bien sûr un lien entre le carburant qui est utilisé dans les véhicules, les limites s'appliquant effectivement aux émissions, et l'émission des gaz d'échappement d'un véhicule. Nous étudions effectivement aussi bien la qualité du carburant que la technologie utilisée dans les voitures.

La limitation des émissions des véhicules est en train d'être transférée, dans le cadre de ce texte législatif, du ministère des Transports à Environnement Canada, et nous nous attendons à voir des améliorations au chapitre des émissions de gaz d'échappement. Cela sera également lié à la longue à la question du changement climatique. Il y a de nouvelles technologies pour les moteurs qui vont arriver et qui entraîneront une bien moins grande consommation de carburant. Cela aura donc un effet également sur les gaz d'échappement provenant des automobiles.

M. Ovid Jackson: Il y a juste une petite chose que j'aimerais ajouter. Il y a autre chose qui provient des voitures, même si l'on en parle peu, c'est la poussière des pneus, ce qui se détache des pneus et des freins, s'ils contiennent de l'amiante, par exemple. Cela va également dans l'atmosphère. Vous ne pourrez peut-être pas répondre maintenant à cette question, mais ce sont également des sources de contaminants qui proviennent des voitures.

M. Glenn Allard: En ce qui concerne les particules, oui, nous étudions la question. Je ne connais pas l'information par coeur, mais nous nous inquiétons de cet aspect et de cette contribution au problème des particules.

La question de l'amiante dans les freins a été étudiée, mais je le regrette, je ne connais tout simplement pas les résultats de cette étude.

M. Ovid Jackson: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci. Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur Raphael, à la page 10 de votre document, vous parlez du filet de sécurité que constitue la LCPE. Pourriez-vous nous préciser cela?

M. Rod Raphael: Nous pensons que la loi constitue un filet de sécurité dans la mesure où l'un de ses éléments importants est l'analyse des risques. L'idée de filet de sécurité renvoie à la capacité de s'occuper des choses qui pourraient passer entre les mailles du filet pour ce qui est des autres mandats législatifs, ou des autres politiques et mesures. À ce titre, la loi constitue un cadre favorable à la gestion des substances toxiques.

• 1655

Je crois que sur le plan pratique, étant donné que je m'occupe de programmes, parce qu'elle contient un élément important d'évaluation et de gestion des risques, la LCPE offre également la possibilité d'informer les responsables d'autres programmes et activités qui ont la responsabilité de gérer les substances toxiques qui existent dans des produits, sous d'autres formes ou dans d'autres entreprises. C'est pour cela que nous avons tendance à considérer que la loi sert de filet de sécurité.

Mme Karen Kraft Sloan: Pensez-vous que l'article consacré à la biotechnologie dans la loi serve également de filet de sécurité?

M. Rod Raphael: Je crois que c'est ce que peut faire l'article sur la biotechnologie en fixant une certaine norme d'évaluation dont les autres doivent s'approcher. Je pense qu'elle offre cette possibilité. Mais je vais peut-être demander à Vic Armstrong de vous donner des précisions, si vous voulez, et de discuter de l'aspect biotechnologie de façon plus détaillée.

M. Vic Armstrong (chef, Division des substances environnementales, Bureau des dangers des produits chimiques, ministère de la Santé): Merci. Je crois que la recommandation et les autres rapports du comité voulaient qu'il y ait une disposition de filet de sécurité dans la loi—et c'est actuellement l'article 26—et la nouvelle LCPE a été rédigée de façon à conserver cette disposition pour le cas où il n'y aurait pas d'évaluation environnementale effectuée pour une nouvelle substance biotechnologique en vertu d'un autre texte législatif, la LCPE constituerait en fait ce que l'on appelle le «filet de sécurité».

Les produits qui sont couverts par d'autres textes législatifs seraient exempts seulement si les dispositions prévues pour évaluer cette substance avant qu'elle soit importée ou fabriquée sont équivalentes, comme l'a indiqué Rod Raphael, à celles qui figurent dans le projet de loi C-32.

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord. J'ai une autre petite question. Que fait Santé Canada pour l'étude, l'examen et les répercussions des perturbateurs endocriniens?

M. Rod Raphael: À Santé Canada, l'approche adoptée à l'égard des perturbateurs endocriniens est centrée sur plusieurs éléments. Il y a énormément de travaux de recherche qui sont faits à la Direction générale de la protection de la santé auxquels participent des chercheurs et des scientifiques d'un peu partout, pas uniquement du programme de l'hygiène du milieu, mais également du programme des aliments, du programme des produits thérapeutiques et des laboratoires de lutte contre la maladie. On s'intéresse donc beaucoup à la programmation de la recherche et de nombreuses activités s'y rapportent.

Concernant les problèmes qui se posent à ce chapitre, nous essayons de voir avec nos collègues des États-Unis et des autres organismes internationaux où nous mène la recherche sur les problèmes endocriniens. Cette semaine, il me semble, doit avoir lieu à Ottawa une conférence organisée entre autres par Santé Canada sur l'information scientifique concernant les problèmes endocriniens. Nous pensons qu'il est très important d'avoir cette solide base scientifique; c'est grâce à elle et à son évaluation approfondie que nous pourrons envisager des options ou des stratégies pour certaines de ces molécules ou substances.

Mme Karen Kraft Sloan: Pensez-vous que la loi actuelle comporte une disposition qui permette de traiter des perturbateurs endocriniens ou de les réglementer si les données scientifiques laissent entendre qu'ils constituent un problème, comme certains semblent l'indiquer?

M. Rod Raphael: Je crois qu'il y a de telles dispositions pour les substances existantes aussi bien que pour les nouvelles substances. Mais l'approche sera différente selon l'action que nous prendrons à l'égard de certaines de ces substances. Si ce sont des substances qui existent, elles peuvent être évaluées comme substances d'intérêt prioritaire et on pourra ou non déterminer leur toxicité, selon le paradigme des risques.

• 1700

L'élément essentiel pour nous consiste à utiliser également la loi pour recueillir des informations. C'est un élément important de la loi lorsqu'il s'agit de traiter des problèmes tels que les perturbateurs endocriniens et d'avoir l'information scientifique nécessaire pour l'évaluation et la gestion de ces substances. Et je pense que la loi nous permet de le faire.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Allard, dans la lettre que vous nous avez envoyée le 26 mai, vous proposez une nouvelle solution suggérée par le ministère de la Justice. À votre avis, est-elle préférable? Dans l'affirmative, pourquoi?

M. Glenn Allard: Notre position est la suivante: nous voulons dans l'entente administrative une disposition qui indique essentiellement que nous sommes favorables aux ententes intergouvernementales, mais que nous ne voulons pas qu'elles entraînent des obligations juridiques.

Du fait de la question posée par M. Knutson plus tôt, nous nous sommes penchés sur le libellé du projet de loi C-32. Nous estimons qu'on pourrait l'interpréter comme permettant de faire de ce que nous appelons un accord politique—et je veux parler ici des ententes fédérales-provinciales relatives à l'accord d'harmonisation—un document ayant force exécutoire. Cela n'a certainement jamais été l'intention. L'intention était qu'il y ait des ententes politiques.

Grâce à cette question, nous avons suggéré un libellé moins directif pour cet article du projet de loi, libellé qui indiquerait en fait que nous voulons travailler dans le cadre de ces ententes, mais que nous ne tenons pas à nous lier les mains, dans certaines circonstances, pour ne pas être obligés d'utiliser les pouvoirs législatifs prévus dans la loi.

Le président: Merci. Voilà qui est très utile et j'aimerais savoir si vous avez besoin d'être également stimulé pour d'autres paragraphes et dans ce cas lesquels.

C'est un projet de loi très important, qui est assez volumineux aussi, et nous ne pouvons pas attendre de M. Knutson qu'il travaille jour et nuit.

Des voix: Oh, oh!

M. Glenn Allard: Lorsque nous arriverons à l'étude article par article, je suis sûr que le comité enverra toutes sortes de stimulations au ministère.

Le président: Voyez-vous pour l'instant d'autres paragraphes qui devraient être réécrits par le ministère de la Justice?

M. Glenn Allard: Pas pour l'instant.

Le président: Puis-je vous poser une question sur la page 3 où vous mentionnez la politique de réglementation du gouvernement du Canada de 1995. Lorsque cette politique a été élaborée, Environnement Canada a-t-il participé, surtout pour ce qui est de l'analyse des coûts-avantages? Qui en est l'auteur? Quel ministère a dirigé la production de ce rapport sur la politique de réglementation?

M. Glenn Allard: C'est le personnel du Conseil du Trésor qui a dirigé le processus d'élaboration de la politique de réglementation.

Le président: C'est une mauvaise nouvelle, vous savez. Il y est en effet beaucoup question des coûts-avantages, d'après ce que vous nous en dites, et comme vous le savez, on peut les manipuler de bien des façons.

M. Glenn Allard: Je crois que c'est une politique équilibrée. Oui, plusieurs ministères ont été consultés par le gouvernement pour mettre au point cette politique. À mon avis, elle est équilibrée. Elle instaure un équilibre entre ce que l'on doit faire en matière de programmes sociaux et les développements économiques nécessaires.

Nous pensons que c'est une politique qui correspond à tous les règlements que nous avons pris depuis une vingtaine d'années. J'ai aussi l'impression que notre capacité d'analyser les répercussions de la réglementation et d'analyser les coûts-avantages s'est nettement améliorée avec le temps. Je ne crois pas que cela constitue un obstacle qu'il nous est impossible de franchir.

Le président: Merci.

Santé Canada a-t-il participé, monsieur Raphael?

• 1705

M. Rod Raphael: Oui, Santé Canada a participé au processus d'élaboration de la politique de la même façon qu'Environnement Canada et de nombreux autres ministères dans le cadre des groupes de travail interministériels, des comités de direction et autres. Nous utilisons et nous respectons la politique du gouvernement fédéral en matière de réglementation et elle nous sert de guide pour mettre au point notre propre politique de réglementation.

Le président: Le greffier a bien voulu se charger de fournir un exemplaire de ce rapport à chaque membre du comité, probablement demain.

Je sais que les membres du comité sont submergés de documents à lire. Je vous inciterais néanmoins à trouver le temps nécessaire pour parcourir cette étude-là, car elle a des répercussions très graves sur ce que nous faisons par l'intermédiaire de ce projet de loi.

Monsieur Raphael, lorsque vous nous avez passé le transparent numéro 16, vous avez parlé dans votre exposé de 18 autres substances que l'on a proposé de placer sur la liste 1 en plus des 25, c'est bien cela?

M. Rod Raphael: Oui.

Le président: Pourriez-vous nous donner une liste de ces substances pour que nous connaissions leur nom? Pas maintenant, mais plus tard peut-être. Il serait utile aux membres du comité de les connaître.

M. Rod Raphael: Oui.

Le président: Pourriez-vous nous donner des précisions. Lorsque vous parlez du processus d'options stratégiques (POS), que recouvrent exactement ces 16 POS? Pourriez-vous également nous dire de quoi traitent les cinq rapports sur les options stratégiques, ainsi que les quatre qui sont en cours de rédaction, que couvrent-ils? Vous pourriez également ajouter la date à laquelle doit se terminer ce travail, si ce n'est pas trop vous demander.

M. Rod Raphael: Non, je crois que nous pouvons essayer de fournir cette information au comité.

Vic, vouliez-vous dire quelque chose sur le processus?

M. Vic Armstrong: Non, bien que je puisse dire que les substances supplémentaires en question ont été publiées dans la Gazette du Canada.

Le président: C'est très aimable à vous de nous le préciser, mais nous ne passons pas nos soirées à lire la Gazette du Canada, soyez en certain.

Ma dernière question concerne le smog. À quel stade Santé Canada estime-t-il que le smog a un effet sur la santé humaine? Quels sont les indicateurs? Quel ministère a la haute main sur la décision? Comment ce processus fonctionne-t-il, surtout pour des régions frontalières comme Windsor où, à l'heure actuelle, il y a de fréquentes plaintes de la part de personnes qui habitent du côté canadien concernant le smog produit par les deux sources stationnaires canadiennes et également par Détroit? Comment cela fonctionne-t-il? Le processus est-il suffisamment efficace et sinon, avez-vous des remarques à faire, surtout en ce qui concerne le projet de loi C-32?

M. Rod Raphael: Je vais peut-être demander à M. Gilman de répondre à ces questions sur le smog.

M. Andy Gilman: Le système consultatif concernant le smog, monsieur le président, représente un partenariat entre Santé Canada et Environnement Canada. L'évaluation des répercussions pour la santé à divers niveaux est faite par Santé Canada. Les résultats sont discutés avec Environnement Canada et je crois que c'est le Service de l'environnement atmosphérique qui diffuse les avertissements à la radio en fonction des données de contrôle que nous avons pour diverses agglomérations. Des alertes au smog, tout comme nous avons maintenant des alertes aux rayons UV, sont diffusées plusieurs fois par jour dans les grandes agglomérations canadiennes.

Les ensembles de données changent constamment, au fur et à mesure que la science progresse. Il y a 15 ans, nous avions très peu d'informations qui nous permettaient de supposer que l'ozone avait un effet sur les tissus pulmonaires. Nous sommes actuellement en train de réévaluer les répercussions de l'ozone.

Comme l'a mentionné M. Raphael, je crois, c'est l'une des évaluations de la qualité de l'air qui fait l'objet d'une consultation publique. Celle-ci doit se terminer en mai et nous allons ensuite colliger l'information et travailler avec les provinces pour compléter le travail. Cela pourrait donner lieu à une révision des conseils qui sont donnés concernant le smog.

• 1710

Le président: Dans une ville frontalière comme Windsor, quelle procédure déclenche une intervention d'Environnement Canada et quelle est cette intervention lorsque vous décidez que le niveau de smog est dommageable pour la santé humaine? Que se passe-t-il?

M. Andy Gilman: Puis-je répondre?

Le président: Je vous en prie.

M. Andy Gilman: L'intervention se fait sous forme de recommandation à la population pour qu'elle prenne diverses mesures. C'est une intervention très difficile pour nous qui travaillons à Santé Canada, en raison de l'importance que cela a pour les gens qui vivent dans le couloir de Windsor parce qu'il nous est très difficile de placer les choses dans leur contexte.

Il y a énormément de matériaux qui traversent la frontière en provenance de Détroit. La région est submergée par cette source de pollution. Nous avons eu d'importantes discussions avec l'EPA américaine pour essayer d'obtenir que Détroit adopte des mesures conformes à la réglementation. Ces discussions ne sont pas encore terminées et nous travaillons avec nos collègues d'Environnement Canada, de la région ontarienne, qui s'occupent très activement de ce dossier par l'entremise de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Canada.

Le genre de conseils que l'on donne pour les alertes au smog comporte des recommandations, notamment celle que les enfants jouent à l'intérieur lorsque l'avertissement de smog est sérieux, et je crois avoir mentionné que ce n'est pas quelque chose que nous prenons à la légère. Il n'est absolument pas acceptable que, dans un pays comme le Canada, nous ayons à alerter ainsi la population.

L'une des principales initiatives de Santé et Environnement, des deux ministères, aura pour objectif de réduire la pollution atmosphérique. Elle est sans doute l'une des sources les plus importantes des problèmes de santé dus à l'environnement.

Le président: Enfin, monsieur Gilman, seriez-vous assez aimable pour rédiger à l'intention des membres du comité une brève note sur la situation de l'entente bilatérale dont vous avez parlé?

M. Andy Gilman: Je le ferais volontiers, monsieur le président.

Le président: Merci.

Deuxième tour. Monsieur Casson, je vous en prie.

M. Rick Casson: Monsieur le président, je dois invoquer le règlement en ce qui concerne le Budget des dépenses principal. Voulez-vous que je le fasse maintenant ou plus tard?

Le président: Plus tard si possible.

M. Rick Casson: D'accord.

J'ai une question qui concerne la capacité de faire respecter l'interdiction d'utiliser une substance toxique et de sanctionner ceux qui l'utilisent. On parle beaucoup depuis quelque temps de faire respecter la réglementation. Lorsqu'il a été établi qu'un produit est toxique, quel est le processus et en quoi ce projet de loi est-il «musclé» et vous permet-il de poursuivre ceux qui l'utilisent?

M. Rod Raphael: En ce qui concerne l'application et le respect de la réglementation prévue dans le projet de loi, notre rôle à Santé Canada ne porte pas sur ces deux aspects ni d'ailleurs sur les ententes administratives prévues dans le projet de loi. Mais je crois que le projet de loi nous autorise—et lorsque je dis «nous», j'entends le gouvernement en consultation avec Environnement Canada sans doute—à envisager certaines mesures de contrôle précises qui doivent être prises pour réduire l'exposition ou les émissions. Et la question entourant l'élimination virtuelle portait sur le sujet.

Nous avons aussi la responsabilité, que nous prenons très au sérieux, de faire avancer les choses sur plusieurs fronts, et non pas seulement du fait que le projet de loi nous autorise à proposer des codes de pratique, des directives, etc., mais également à participer au processus de gestion des risques en matière de contrôle des substances toxiques.

D'un autre point de vue, dans le domaine des nouvelles substances, si l'on prend l'approche du berceau à la tombe, nous pouvons aussi, pour des raisons de santé, imposer des conditions à l'utilisation de substances qui sont apportées au Canada ou sur le marché pour la première fois, pour éviter qu'elles ne soient répandues dans l'environnement.

Nous envisageons la chose en deux volets: d'une part les polluants existants et les activités qui le concernent grâce à la gestion des risques, et d'autre part les nouvelles substances et les interventions de prévention pour qu'elles ne deviennent pas un problème environnemental ou de santé (p. ex. l'imposition de conditions à leur utilisation ou l'interdiction pure et simple de les utiliser en vertu des règlements pris conformément à la loi).

• 1715

M. Rick Casson: Mais si vous concluez à l'interdiction d'une substance et que l'on continue à l'utiliser, quel recours avons-nous en tant que gouvernement ou pays pour poursuivre les personnes qui continuent à ne pas respecter vos décisions? Pouvez-vous engager des poursuites?

M. Rod Raphael: Pour ce qui est prévu en matière de poursuites et de pénalités, je passerai la parole à Glenn.

M. Glenn Allard: Le projet de loi a été amélioré à plusieurs égards à la partie consacrée à l'application qui est la partie X de la loi. Je crois qu'on a accordé davantage de pouvoirs aux enquêteurs et aux inspecteurs, et il y a des dispositions très précises qui donnent à un enquêteur le pouvoir d'interrompre une opération sur place. Il peut rendre des ordonnances juridiques et interrompre une activité si elle enfreint la loi. Cela figure aux articles 234 à 242 du projet de loi. Il y a donc eu quelques améliorations.

Il y a également la possibilité de faire venir des analystes car certaines de ces questions qui concernent les substances, dans le cas où elles sont utilisées illégalement, exigent l'intervention d'un expert capable de faire des analyses très poussées. Il y a donc des dispositions dans le projet de loi qui permettent aux analystes de participer aux fouilles et d'accompagner les inspecteurs ou les enquêteurs.

[Français]

Le président: Monsieur Bigras.

M. Bernard Bigras: J'aimerais d'abord faire un seul commentaire sur votre lettre du 26 mai et l'avis que vous avez demandé au ministère de la Justice. Sur la base de ce que je viens de voir cet après-midi et des faits invoqués par le Québec, il y a quelques mois, pour ne pas signer l'accord d'harmonisation, vous comprenez peut-être maintenant les motifs du refus du Québec après avoir pris connaissance de cette lettre-là.

Mais peu importe. J'aimerais vous reporter à l'alinéa 185(1)a) du projet de loi C-32, qui porte sur le contrôle du mouvement des déchets et qui aura pour conséquence qu'Environnement Canada imposera certains frais pour le traitement des demandes de préavis et des manifestes de circulation, ce que vous appelez les droits réglementaires.

J'aimerais savoir si vous avez évalué l'impact de cet article sur des entreprises qui oeuvrent en développement durable, dont, par exemple, l'entreprise Stablex Canada Inc., une petite entreprise québécoise qui est un leader mondial du traitement des résidus industriels dangereux par stabilisation et solidification, qui compte 150 clients, dont des entreprises canadiennes et américaines, et qui a obtenu récemment la certification ISO 14001 pour son système de gestion environnementale.

Environnement Canada se targue de ce que Stablex est un leader mondial et un exemple sur le plan international. Pourtant, les dispositions de cet article vont toucher directement cette petite entreprise qui, au fond, n'est pas un pollueur, mais bien un leader et un bon citoyen corporatif environnemental. N'oublions pas que nous sommes aussi le Comité du développement durable. L'impact de cette mesure se traduit pour Stablex par des dépenses de 300 000 $ par année. Le ministère de l'Environnement compte récupérer approximativement 1,4 million de dollars par cette mesure.

• 1720

Ma question est bien simple. Est-ce que vous avez évalué l'impact de cette mesure sur de bons citoyens corporatifs environnementaux, alors qu'il y a des pollueurs qui se promènent actuellement et qui n'assument pas les coûts environnementaux de leurs gestes? C'est ma première question.

[Traduction]

M. Glenn Allard: Je vais commencer par une remarque sur vos observations concernant la lettre que j'ai envoyée à M. Knowles. Je crois que l'intention de cette lettre est de montrer que le gouvernement fédéral est prêt à collaborer avec les gouvernements provinciaux. À de nombreux égards, nous sommes déçus que le Québec n'ait pas jugé bon de signer les accords environnementaux, et nous espérons que cela va changer un jour.

En ce qui concerne les remarques portant précisément sur l'article 185, je dois dire tout d'abord que ces dispositions traitent du transport des déchets dangereux et des substances recyclables dangereuses. Nos dispositions découlent d'obligations internationales que le Canada a du fait de la Convention de Bâle. De plus, il y a des obligations qui concernent le mouvement transfrontalier des déchets entre le Canada et les États-Unis.

Je crois que votre question précise, si l'on commence à parler de sommes d'argent, porte sur le fait que nous avons maintenant la possibilité d'imposer des droits pour le transport de ces matériaux. Notre ministère, comme de nombreux autres ministères, envisage de recouvrer le prix des services qu'il offre lorsqu'ils sont destinés à des bénéficiaires particuliers. Ce qu'on envisage ici en imposant des droits, me semble-t-il, est tout à fait conforme aux autres politiques générales du gouvernement.

Nous participons aux consultations qui ont lieu dans ce domaine particulier en ce moment. Les décisions finales n'ont pas encore été prises. La compagnie en question a fait des démarches auprès d'Environnement Canada, et de nouvelles consultations auront lieu avant que des décisions finales ne soient prises sur le montant de ces droits concernant le type particulier de service de notification dont il est question ici.

Le président: Merci.

Il ne nous reste que 20 minutes pour...

[Français]

Soyez très bref, car nous ne disposons que de 20 minutes.

M. Bernard Bigras: Est-ce que le conseiller juridique du ministère estime que l'article 185 vient violer les accords de libre-échange? Contrevient-il aux articles 408, 409 et 1402 de l'Accord de libre-échange et aux articles 319, 316 et 12002 de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis?

Le président: C'est une question très complexe compte tenu de nos contraintes de temps.

[Traduction]

Pourriez-vous nous donner une réponse brève à cela ou préférez-vous vous renseigner?

M. Duncan Cameron: Ma réponse rapide sera simplement que l'article 185 autorise à imposer des droits. Étant donné qu'il s'agit d'un article d'habilitation, il n'est bien sûr par contraire à l'ALENA; c'est simplement une disposition d'habilitation.

Le président: Très bien. Merci.

Il ne nous reste plus que 18 ou 19 minutes. Si vous posez des questions brèves et qu'on vous fait des réponses également brèves, nous pourrons donner la parole à tout le monde. Nous allons essayer cela en commençant par M. Herron.

M. John Herron: Je crois que nous sommes d'accord sur 32 substances ou toxines qui font partie des catégories de la loi. Les Américains en ont près de 600. Pensez-vous qu'il nous reste encore énormément de travail à faire dans le cadre de la législation canadienne par rapport à ce que font nos cousins américains—il y a loin de 600 à 32? Il me semble que nous n'avons pas fait tellement de progrès que cela pour ajouter des toxines à la liste.

Le président: Je vous demanderais de donner une réponse brève.

• 1725

M. Rod Raphael: La première chose que je dirais très brièvement est qu'une comparaison de la liste des substances toxiques avec celle de l'EPA américaine en vertu de la loi TSCA peut ne pas donner une bonne idée de toutes les activités qui se déroulent en matière de contrôle des substances toxiques. Quant au chiffre de 600 que vous mentionnez, il faudra que je le vérifie.

Peut-être pourrais-je en rendre compte au comité par écrit afin de lui montrer qu'il y a d'autres activités qui se déroulent en dehors de notre liste des substances toxiques et qui visent la plupart, mais pas toutes, les autres substances dont vous parlez.

Le président: Je dois maintenant passer la parole à Mme Kraft Sloan parce qu'elle a une demande précise à faire à Santé Canada qui ne peut être faite qu'en présence des fonctionnaires puisque c'est une demande d'information supplémentaire. Madame Kraft Sloan, allez-y.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup. Je veux simplement vous mentionner la brochure que vous nous avez donnée: «Santé et Environnement: Partenaires pour la vie». À la page 13, on dit que plusieurs programmes de santé et d'environnement sont menés à bien par la Direction générale de la protection de la santé et par la Direction générale des programmes et de la promotion de la santé.

Le programme comporte quatre priorités. Par exemple, l'une d'elles consiste à limiter les substances toxiques. Je me demande simplement si vous pourriez nous indiquer le budget depuis 1993 jusqu'à aujourd'hui pour ces deux secteurs de programmes ou ces deux directions générales, pour tout programme lié à la LCPE qui existe à Santé Canada, afin que nous ayons une idée des répercussions de l'examen des programmes, et de la disparition du financement du plan vert pour ces programmes.

Merci.

M. Rod Raphael: Oui.

Le président: Nous allons permettre à M. Laliberte de poser sa question. Nous donnerons ensuite la parole à M. Knutson. Soyez très brefs.

M. Rick Laliberte: Votre ministère a un régime de gestion de la lutte antiparasitaire. Quel est son rapport avec la LCPE et avec Environnement pour ce qui est de réduire l'usage des substances?

En matière de développement durable également, je ne sais si votre terminologie de la biodiversité entre en jeu, parce que si vous définissez les «parasites» et si vous prenez le cycle alimentaire, peut-être que nous les humaines allons être des parasites à un moment donné à l'avenir selon cette terminologie. Il faut donc faire attention à la façon dont on définit la biodiversité pour la lutte antiparasitaire.

M. Rod Raphael: Je serai très bref et je passerai ensuite la parole à Wendy Sexsmith.

Le travail que nous faisons en matière de pesticides, et dont Wendy pourra vous parler davantage, est régi par la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est un texte de loi distinct de la LCPE. Cette loi prévoit la prise en compte d'éléments de l'environnement, de la santé mais aussi des avantages économiques ou des non-avantages, si on peut envisager la chose de cette façon, pour ce qui est de réglementer les produits antiparasitaires.

Là où nous avons un lien très fort, c'est dans la structure fondée sur les risques qui permet d'évaluer les répercussions sur la santé et l'environnement. Cette structure s'est constituée à la suite d'une étroite collaboration de divers ministères depuis plusieurs années, lesquels ont été regroupés pour constituer l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. De même, cela reflète la nature scientifique de ces évaluations en matière de santé et d'environnement qui relèvent des programmes de santé ou du portefeuille de la santé dont fait partie l'ARLA.

Peut-être que Wendy pourra vous mentionner quelques autres aspects.

Mme Wendy Sexsmith (directrice, Division des affaires réglementaires et des stratégies de remplacement, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Je ne serais pas longue, monsieur le président.

Je crois que Rod a dit à peu près tout ce qu'il y avait à dire, mais j'aimerais ajouter que, parce que nous faisons partie de Santé Canada, nous avons une relation de travail très étroite avec les autres éléments de Santé Canada. De ce fait, nous travaillons avec Environnement Canada sur le dossier de la LCPE. Nous estimons que la LCPE et la Loi sur les produits antiparasitaires sont très complémentaires et nous sommes tout à fait favorables à l'approche qui a été adoptée jusqu'ici.

J'aurais juste une toute petite réponse, si l'on veut, sur la question de la durabilité ou de la biodiversité. Lorsque l'ARLA a été créée, son mandat consistait en partie à envisager des moyens de soutenir le mouvement vers des stratégies durables de lutte antiparasitaires et à intégrer la durabilité dans ses décisions.

Quant à la question de la biodiversité, nous en tenons bien sûr compte dans notre processus d'évaluation. Parce que nous examinons l'information pour déterminer les risques pour la santé humaine et l'environnement, nous ne considérons pas que les humains sont des parasites.

• 1730

M. Rick Laliberte: Non, non. Je voulais simplement...

Mme Wendy Sexsmith: D'accord.

Le président: Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur Allard, je me demande si vous pourriez nous fournir une définition de «l'élimination virtuelle» telle qu'elle apparaît dans l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est une définition différente de celle qui figure dans la LCPE. Pourriez-vous nous dire pourquoi et nous envoyer une note sur les raisons de votre choix de définition plutôt que de reprendre celle qui figure dans l'accord sur la qualité de l'eau?

M. Glen Allard: Oui, certainement.

Le président: Nous devons nous arrêter immédiatement à cause du vote. Je ne crois pas qu'il vaille la peine de revenir après le vote car il pourrait prendre un certain temps.

Merci d'être venus. Nous vous demanderons peut-être de revenir, si c'est nécessaire.

Merci beaucoup.

La séance est levée.