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Q-1409
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, pour chacune des années civiles 2023, 2024 et 2025 : a) combien de personnes ont touché des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à combien s’élevait le total des prestations versées; b) combien de personnes ont touché des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et quel était le seuil à partir duquel les prestations du Supplément garanti cessaient pour (i) les aînés vivant seuls, (ii) les aînés en couple, (iii) les autres catégories de prestataires utilisées par le gouvernement; c) combien de personnes n’ont pas touché de prestations de la Sécurité de la vieillesse même si elles y étaient admissibles, ventilé par motif, quand celui-ci est connu; d) comment se répartissent les prestataires de la Sécurité de la vieillesse par revenu annuel total, y compris le nombre de prestataires et leur revenu moyen pour chacune des fourchettes de revenu suivantes, (i) moins de 28 000 $, (ii) de 28 000 $ à 56 999 $, (iii) de 57 000 $ à 84 999 $, (iv) de 85 000 $ à 99 999 $, (v) plus de 100 000 $; e) pour chacune des fourchettes de revenu en d), à combien s’élève le montant total des prestations de la Sécurité de la vieillesse versées; f) combien de prestataires de la Sécurité de la vieillesse avaient un revenu annuel supérieur à 30 000 $ et continuaient à toucher des prestations du Supplément de revenu garanti, et à combien s’élevait le revenu moyen de ces personnes et la prestation moyenne du Supplément de revenu garanti qui leur était versée; g) combien de prestataires de la Sécurité de la vieillesse avaient un revenu annuel supérieur à 30 000 $ et ne touchaient pas de prestations du Supplément de revenu garanti, mais avaient un revenu annuel inférieur à la limite supérieure de la première tranche fédérale d’imposition du revenu des particuliers, et à combien s’élevait leur revenu moyen; h) combien de prestataires de la Sécurité de la vieillesse avait un revenu annuel supérieur à la limite supérieure de la première tranche fédérale d’imposition du revenu des particuliers, mais inférieure au seuil de recouvrement fiscal de la Sécurité de la vieillesse, et à combien s’élevait leur revenu moyen; i) combien de prestataires de la Sécurité de la vieillesse ont fait l’objet d’un recouvrement fiscal partiel de la Sécurité de la vieillesse, et à combien s’élevaient (i) leur revenu moyen, (ii) le montant moyen des prestations de la Sécurité de la vieillesse versées, (iii) le montant moyen des prestations de la Sécurité de la vieillesse récupérées; j) combien de prestataires de la Sécurité de la vieillesse ont fait l’objet d’un recouvrement fiscal complet de la Sécurité de la vieillesse, c’est-à-dire que la totalité de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse ont été récupérées, et à combien s’élevaient (i) leur revenu moyen, (ii) le montant moyen des prestations de la Sécurité de la vieillesse autrement payables; k) à combien s’élevaient le seuil de recouvrement fiscal de la Sécurité de la vieillesse et le revenu à partir duquel la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse était récupérée chaque année; I) combien estime-t-on qu’il en aurait coûté au Trésor fédéral, selon les données fiscales de 2023 et de 2024, si les prestations de la Sécurité de la a vieillesse avaient été exemptées de l’impôt du revenu; m) quels modèles, estimations et analyses le gouvernement a-t-il réalisés concernant l’incidence budgétaire et distributive qu’aurait eue l’exemption des prestations de la Sécurité de la vieillesse de l’impôt du revenu, et qu’en est-il ressorti? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1301
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vendredi 12 juin 2026 |
En ce qui concerne le laissez-passer Un Canada Fort donnant accès aux parcs et aux lieux historiques nationaux, pour chaque parc national et chaque lieu historique national auquel le laissez-passer donne accès : a) avant l’annonce du laissez-passer pour 2026, combien de visiteurs Parcs Canada avait-il prévus pour la période du 19 juin au 7 septembre 2026 (i) dans l’éventualité où le programme de laissez-passer Un Canada Fort serait mis en œuvre, (ii) dans l’éventualité où le programme ne serait pas mis en œuvre; b) quels sont les coûts supplémentaires prévus à chaque parc et chaque lieu historique en conséquence du nombre accru de visiteurs qui seront attirés par le laissez-passer, au total et ventilés par type de dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1076
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vendredi 17 avril 2026 |
En ce qui concerne les véhicules de la Gendarmerie royale du Canada acquis ou utilisés dans le cadre du Sommet du G7 et entreposés au Centre de dressage des chiens de police de la Gendarmerie royale du Canada situé près d’Innisfail et de Bowden, en Alberta : a) quel est le nombre de véhicules entreposés actuellement à cet endroit, ventilé par (i) type de véhicule, (ii) marque et modèle, (iii) année; b) quelle est la valeur totale estimée en dollars des véhicules entreposés actuellement, et quelle est la valeur moyenne par véhicule; c) quels sont les détails relatifs à l’acquisition de ces véhicules, y compris, pour chaque catégorie, (i) le prix d’achat, (ii) la date d’acquisition, (iii) la raison pour laquelle les véhicules ont été acquis; d) combien de ces véhicules ont été vendus ou cédés d’une autre manière depuis la fin du Sommet du G7, et quels sont les détails de chaque vente ou cession, y compris (i) la date, (ii) le prix de vente, (iii) la méthode de vente, (iv) l’acheteur, s'il y a lieu; e) que prévoit faire le gouvernement concernant les véhicules restants, notamment en ce qui concerne (i) la possibilité de les vendre, (ii) la méthode de vente, (iii) le calendrier prévu; f) quels sont les coûts engagés à ce jour pour l’entreposage, l’entretien ou la sécurité de ces véhicules, au total et ventilés par type de coût; g) quel est l’état actuel des véhicules, en précisant s’ils sont utilisés activement, entretenus en vue d’une utilisation future ou en attente de cession? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 juin 2026 |
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Q-1028
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jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne la promesse du gouvernement d’allouer plus de 380 millions de dollars aux efforts de relance et de reconstruction à Jasper à la suite des incendies de forêt de 2024 : a) quel est le montant total des fonds annoncés et alloués pour la relance et la reconstruction de Jasper, et par l’intermédiaire de quels programmes, ministères ou mécanismes de financement ces fonds ont-ils été engagés; b) quelle part de ce financement a été dépensée à ce jour, ventilée selon l’exercice (i) 2025, (ii) 2026; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en b), y compris, pour chaque projet ou initiative, (i) le montant dépensé, (ii) l’objectif, (iii) le bénéficiaire, s'il y a lieu; d) quels projets, infrastructures ou initiatives de relance précis ont été achevés ou mis en œuvre à ce jour, et quels sont les détails de chacun, y compris (i) la description, (ii) l’emplacement, (iii) le coût total, (iv) la date d’achèvement; e) quels sont les projets ou initiatives actuellement en cours, y compris, pour chacun, (i) la description, (ii) le coût budgété, (iii) le montant dépensé à ce jour, (iv) la date d’achèvement prévue; f) quelle part du financement total promis reste inutilisée et quelle est l’affectation prévue des fonds restants; g) quels sont les échéanciers prévus de tous les efforts de relance et de reconstruction financés au titre de cette initiative, y compris les étapes clés; h) quelles évaluations le gouvernement a-t-il menées concernant l’efficacité, les échéanciers et l’issue des efforts de relance et de reconstruction à ce jour, et quels en ont été les résultats? |
Réponse obtenue |
mercredi 27 mai 2026 |
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Q-1027
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jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne Parcs Canada et tout nouveau centre d’accueil du parc national de Banff : a) depuis le 1er janvier 2000, quels plans, propositions ou projets officiels ont été élaborés, examinés ou approuvés pour la construction d'un nouveau centre d'accueil des visiteurs à Banff, y compris, pour chacun, (i) la date de lancement, (ii) l'état actuel, (iii) un résumé de la proposition; b) quelles études, consultations, évaluations de faisabilité ou analyses de rentabilisation ont été engagées relativement à un nouveau centre d'accueil des visiteurs, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l'objectif, (iii) l'entrepreneur ou l'entité chargée d'effectuer le travail, (iv) le coût, (v) les conclusions ou les recommandations; c) quels sont les détails de tout travail d'architecture, d'ingénierie ou de conception réalisé ou commandé pour le projet, y compris, pour chacun, (i) le travail effectué, y compris si des dessins ou des rendus ont été réalisés, (ii) le nom de l'entreprise ou de l’entrepreneur, (iii) la valeur du contrat, (iv) la date à laquelle celui-ci a été commandé, (v) son état actuel; d) quel est le montant total du financement fédéral engagé à ce jour pour le projet, ventilé par exercice et par catégorie de dépenses, y compris pour la planification, la conception, la consultation et les autres coûts connexes; e) quels sont les coûts projetés du centre d'accueil proposé, y compris (i) toute prévision budgétaire préliminaire ou tout avant-projet de budget, (ii) la fourchette des coûts envisagés par le gouvernement, (iii) les évaluations des frais internes ou externes; f) quels sont les échéanciers prévus du projet, y compris (i) la date prévue de début des travaux de construction, (ii) la date d'achèvement prévue, (iii) les principales étapes du projet; g) quelles approbations, s'il y a lieu, ont été accordées pour le projet, y compris les autorisations environnementales et les approbations du Conseil du Trésor, et quelles approbations sont requises, mais sont toujours en attente; h) quels sont les détails de toutes les consultations menées auprès des parties prenantes locales, dont les résidents de Banff, les élus municipaux, les membres des collectivités autochtones ainsi que les entreprises, et quels ont été les résultats ou les observations découlant de chacune de ces consultations; i) quelles autres utilisations ou quels autres projets pour le financement affecté ou prévu Parcs Canada a-t-il pris en considération à la place de la construction d'un nouveau centre d'accueil des visiteurs, y compris une analyse interne visant à comparer leurs coûts et leurs avantages; j) où en est-on dans l'avancement du projet, y compris s'il en est à la phase (i) d’élaboration, (ii) de planification, (iii) de conception, (iv) d'approvisionnement? |
Réponse obtenue |
mercredi 27 mai 2026 |
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Q-943
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux feux de forêt à Jasper et la déclaration faite par le premier ministre le 2 février 2026, selon laquelle « le gouvernement fédéral a consacré plus de 383 millions de dollars au rétablissement » : a) quelle est la ventilation détaillée de l’engagement de 383 millions de dollars; b) quelle part du montant de 383 millions de dollars a été dépensée à ce jour, et quel est l’échéancier pour dépenser le reste; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses engagées à ce jour? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-839
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mercredi 4 février 2026 |
En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves pour une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures et servant de résidence principale : a) combien de propriétaires ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; b) combien d’acheteurs d’une première habitation ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; c) quelle est la ventilation de a) selon que la propriété était une nouvelle construction ou une maison existante; d) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-831
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mardi 3 février 2026 |
En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour les acheteurs d’une première habitation : a) quel est le nombre de propriétaires qui ont demandé ce remboursement, ventilé par année depuis 2017; b) quelle est la ventilation de a) par demandes pour une habitation neuve et par demandes pour une habitation existante; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
