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M-338 Stratégie nationale du logement

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre: a) les femmes et les organisations féminines inuites, des Premières nations, métisses et autochtones des villes devraient prendre l’initiative de l’élaboration de stratégies sectorielles nationales du logement pour les populations qu’elles représentent; b) le gouvernement devrait (i) instituer une stratégie nationale du logement qui englobe les femmes et lui permette de s’acquitter de ses obligations en matière de droits de la personne en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit le droit à un niveau de vie et à un logement suffisants, (ii) établir, à l’intérieur de cette stratégie, des normes nationales pour l’élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l’application de lois et de politiques pour des programmes d’aide au logement qui satisfont aux besoins particuliers des femmes, (iii) s’assurer, par le biais de la stratégie, qu’il y ait suffisamment de logements pour répondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie selon les principes de l’égalité et de la non-discrimination.


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16 octobre 2013
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16 octobre 2013
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