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Motions émanant des députés
Maurice Vellacott
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-490 Votabilité Mise en avis (27 janvier 2014)
M-483 Comité spécial sur les enfants avant la naissance Mise en avis (6 décembre 2013)
M-482 Comité spécial sur les enfants avant la naissance Mise en avis (6 décembre 2013)