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M-161 Corps des gardiens de la révolution islamique

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le Corps des gardiens de la révolution islamique s’est adonné à la quête d’armes nucléaires, au terrorisme international et, avec l’aval de l’État, à l’incitation au génocide et à la répression à grande échelle des droits de la personne en Iran; et que le gouvernement devrait l’inscrire sur sa liste d’entités terroristes, au sens de la Loi antiterroriste et des lois connexes, et prendre toutes les mesures nécessaires à l’endroit de ce groupe et des personnes qui y sont associées, dont le gel de leurs avoirs et l’interdiction de séjour.


Dernière activité

16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

16 octobre 2013
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