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Mylène Freeman
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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427 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de Mylène Freeman | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 467 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 18 juin 2015 |
| N° 466 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 18 juin 2015 |
| N° 465 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement motivé) | Pour | Rejetée | jeudi 18 juin 2015 |
| N° 456 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 16 juin 2015 |
| N° 448 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro) | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 447 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire) | Contre | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 446 | Affaires émanant des députés M-591 (Services de traversier à l’Île-du-Prince-Édouard) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 | |
| N° 445 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 441 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 439 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 438 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 437 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 436 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
| N° 435 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 9 juin 2015 |
| N° 434 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mardi 9 juin 2015 | |
| N° 433 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 432 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 431 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 430 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 429 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 428 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 | |
| N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 426 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 425 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
| N° 424 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 | |
| N° 423 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | lundi 8 juin 2015 | |
| N° 422 | Motion de l’opposition (Cotisations à l'assurance-emploi) | Pour | Rejetée | lundi 8 juin 2015 | |
| N° 421 | Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada) | Pour | Rejetée | lundi 8 juin 2015 | |
| N° 420 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
| N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
| N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 3 juin 2015 |
| N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Contre | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
| N° 416 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 | |
| N° 415 | Sixième rapport du Comité permanent de la santé | Contre | Adoptée | mardi 2 juin 2015 | |
| N° 414 | Motion de l’opposition (Code de conduite financier) | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 | |
| N° 413 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
| N° 412 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
| N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 2 juin 2015 |
| N° 410 | Motion des voies et moyens no 23 | Pour | Adoptée | lundi 1 juin 2015 | |
| N° 409 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 28 mai 2015 |
| N° 408 | Affaires émanant des députés M-444 (Plan d’action national contre la violence faite aux femmes) | Pour | Rejetée | mercredi 27 mai 2015 | |
| N° 407 | Motion de l’opposition (Recherche scientifique fédérale) | Pour | Rejetée | mardi 26 mai 2015 | |
| N° 406 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 25 mai 2015 |
| N° 405 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 25 mai 2015 |
| N° 404 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 14 mai 2015 |
| N° 403 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves) | Pour | Rejetée | mercredi 13 mai 2015 |
| N° 402 | Motion de l’opposition (Soins pour anciens combattants) | Pour | Adoptée | mardi 12 mai 2015 | |
| N° 401 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Rejetée | mardi 12 mai 2015 | |
| N° 400 | Motion de l’opposition (Produits hygiéniques féminins) | Pour | Adoptée | lundi 11 mai 2015 | |
| N° 399 | Motion des voies et moyens no 22 | Contre | Adoptée | jeudi 7 mai 2015 | |
| N° 398 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence | Pour | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
| N° 397 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Pour | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
| N° 396 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) | Contre | Adoptée | mercredi 6 mai 2015 |
| N° 395 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 6 mai 2015 |
| N° 394 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 6 mai 2015 |
| N° 393 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Contre | Adoptée | lundi 4 mai 2015 |
| N° 392 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 4 mai 2015 |
| N° 391 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 4 mai 2015 |
| N° 390 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada | Contre | Adoptée | jeudi 30 avril 2015 |
| N° 389 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 30 avril 2015 |
| N° 388 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | jeudi 30 avril 2015 | |
| N° 387 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | jeudi 30 avril 2015 | |
| N° 386 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | jeudi 30 avril 2015 | |
| N° 385 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) | Pour | Rejetée | mercredi 29 avril 2015 |
| N° 384 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence | Pour | Rejetée | mercredi 29 avril 2015 |
| N° 383 | Affaires émanant des députés M-553 (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) | Pour | Adoptée | mercredi 29 avril 2015 | |
| N° 382 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | mercredi 29 avril 2015 | |
| N° 381 | Motion de l’opposition (Publicité gouvernementale) | Pour | Rejetée | mardi 28 avril 2015 | |
| N° 380 | Politique budgétaire (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 28 avril 2015 | |
| N° 378 | Affaires émanant des députés M-550 (Service ferroviaire) | Pour | Adoptée | mercredi 22 avril 2015 | |
| N° 377 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération) | Pour | Rejetée | mercredi 22 avril 2015 |
| N° 376 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 20 avril 2015 |
| N° 375 | Motion de l’opposition (Protection des eaux côtières) | Pour | Rejetée | lundi 20 avril 2015 | |
| N° 374 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) | Pour | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
| N° 373 | [numéro du rapport - un à dix écrit au long, autrement chiffres arabes avec «er» ou «e» en exponentiel] rapport du [Nom de comité] | Contre | Adoptée | mercredi 1 avril 2015 | |
| N° 372 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline) | Pour | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 |
| N° 371 | Affaires émanant des députés M-533 (Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles) | Pour | Rejetée | mercredi 1 avril 2015 | |
| N° 370 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 1 avril 2015 |
| N° 369 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | mardi 31 mars 2015 | |
| N° 368 | Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) | Contre | Adoptée | lundi 30 mars 2015 | |
| N° 367 | Affaires émanant du gouvernement no 17 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) | Pour | Rejetée | lundi 30 mars 2015 | |
| N° 366 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | lundi 30 mars 2015 | |
| N° 365 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam | Pour | Adoptée | mercredi 25 mars 2015 |
| N° 364 | Affaires émanant des députés M-537 (Prise de contrôle de Stelco) | Pour | Rejetée | mercredi 25 mars 2015 | |
| N° 363 | Motion des voies et moyens no 17 | Contre | Adoptée | mercredi 25 mars 2015 | |
| N° 362 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
| N° 361 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
| N° 360 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
| N° 359 | Adoption de crédits provisoires | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 | |
| N° 358 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
| N° 357 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
| N° 356 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 |
| N° 355 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mardi 24 mars 2015 | |
| N° 354 | Motion de l’opposition (Impacts environnementaux des microbilles) | Pour | Adoptée | mardi 24 mars 2015 | |
| N° 342 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | jeudi 26 février 2015 |
| N° 341 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) | Pour | Adoptée | mercredi 25 février 2015 |
| N° 340 | Motion de l’opposition (Comité spécial sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter c. Canada) | Pour | Rejetée | mardi 24 février 2015 | |
| N° 339 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois | Pour | Adoptée | lundi 23 février 2015 |
| N° 338 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 23 février 2015 |
| N° 337 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 23 février 2015 |
| N° 336 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | jeudi 19 février 2015 |
| N° 335 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | jeudi 19 février 2015 | |
| N° 334 | Motion de l’opposition (Création d'emploi) | Pour | Rejetée | lundi 16 février 2015 | |
| N° 333 | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) | Contre | Adoptée | lundi 16 février 2015 | |
| N° 332 | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (amendement) | Pour | Rejetée | lundi 16 février 2015 | |
| N° 331 | Affaires émanant du gouvernement no 14 (Sécurité de la Cité parlementaire) (sous-amendement) | Pour | Rejetée | lundi 16 février 2015 | |
| N° 330 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | lundi 16 février 2015 | |
| N° 329 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
| N° 328 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
| N° 327 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 4 février 2015 |
| N° 326 | 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 | |
| N° 325 | 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 | |
| N° 324 | Affaires émanant des députés M-534 (Pauvreté chez les enfants) | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 | |
| N° 323 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) | Pour | Rejetée | mercredi 4 février 2015 |
| N° 322 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois | Pour | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
| N° 321 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois | Contre | Adoptée | mercredi 4 février 2015 |
| N° 320 | Motion de l’opposition (Fonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador) | Pour | Rejetée | mardi 3 février 2015 | |
| N° 319 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Contre | Adoptée | lundi 2 février 2015 |
| N° 318 | Motion de l’opposition (Conférence annuelle des premiers ministres) | Pour | Rejetée | lundi 2 février 2015 | |
| N° 317 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens | Pour | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
| N° 316 | Affaires émanant des députés M-535 (Modifications au Règlement) | Contre | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 | |
| N° 315 | Motion de l’opposition (Situation économique) | Pour | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 | |
| N° 314 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 28 janvier 2015 |
| N° 313 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 28 janvier 2015 |
| N° 312 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 28 janvier 2015 |
| N° 311 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Contre | Adoptée | lundi 26 janvier 2015 |
| N° 310 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
| N° 309 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
| N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
| N° 307 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 |
| N° 306 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale) | Pour | Rejetée | mercredi 10 décembre 2014 |
| N° 305 | Affaires émanant des députés M-505 (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) | Contre | Adoptée | mercredi 10 décembre 2014 | |
| N° 304 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 8 décembre 2014 |
| N° 303 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 8 décembre 2014 |
| N° 302 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 8 décembre 2014 |
| N° 301 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Contre | Adoptée | jeudi 4 décembre 2014 |
| N° 300 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 4 décembre 2014 |
| N° 299 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 298 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 297 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) | Pour | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 296 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Rejetée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 295 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 294 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 293 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 |
| N° 292 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mercredi 3 décembre 2014 | |
| N° 291 | Motion de l’opposition (Représentation proportionnelle) | Pour | Rejetée | mercredi 3 décembre 2014 | |
| N° 290 | Motion de l’opposition (Thalidomide) | Pour | Adoptée | lundi 1 décembre 2014 | |
| N° 289 | Affaires émanant des députés M-532 (Soins des anciens combattants) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 | |
| N° 288 | Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) | Pour | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 | |
| N° 287 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité) | Contre | Adoptée | mercredi 26 novembre 2014 |
| N° 286 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge | Contre | Adoptée | mardi 25 novembre 2014 |
| N° 285 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 24 novembre 2014 |
| N° 284 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Contre | Adoptée | lundi 24 novembre 2014 |
| N° 283 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme | Pour | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
| N° 282 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 | |
| N° 281 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 | |
| N° 280 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (sous-amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 | |
| N° 279 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mercredi 19 novembre 2014 |
| N° 278 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
| N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 19 novembre 2014 |
| N° 271 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) | Pour | Adoptée | mercredi 5 novembre 2014 |
| N° 270 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence | Pour | Rejetée | mercredi 5 novembre 2014 |
| N° 269 | Motion des voies et moyens no 16 | Contre | Adoptée | mardi 4 novembre 2014 | |
| N° 268 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 3 novembre 2014 |
| N° 267 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | lundi 3 novembre 2014 |
| N° 265 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 264 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 263 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Contre | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 262 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Contre | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 261 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 260 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 259 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée | Pour | Adoptée | mercredi 29 octobre 2014 |
| N° 258 | Motion de l’opposition (Ebola) | Pour | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 | |
| N° 257 | Motion de l’opposition (Ebola) (amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 29 octobre 2014 | |
| N° 256 | Motion des voies et moyens no 15 | Contre | Adoptée | jeudi 23 octobre 2014 | |
| N° 255 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | lundi 20 octobre 2014 |
| N° 254 | Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna) | Pour | Rejetée | lundi 20 octobre 2014 | |
| N° 253 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien | Pour | Adoptée | mercredi 8 octobre 2014 |
| N° 252 | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) | Contre | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 | |
| N° 251 | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 7 octobre 2014 | |
| N° 250 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 | |
| N° 249 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 6 octobre 2014 |
| N° 248 | Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 247 | Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 246 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 245 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 244 | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 243 | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 242 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 241 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 240 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 239 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 238 | Motion de l’opposition (Changements au Règlement) | Pour | Rejetée | mardi 30 septembre 2014 | |
| N° 237 | Motion de l’opposition (Changements au Règlement) (question préalable) | Pour | Adoptée | mardi 30 septembre 2014 | |
| N° 236 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 29 septembre 2014 |
| N° 235 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 29 septembre 2014 |
| N° 234 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 25 septembre 2014 |
| N° 233 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 25 septembre 2014 |
| N° 232 | Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique) | Pour | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 | |
| N° 231 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) | Contre | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 230 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) | Contre | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 229 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains | Pour | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 228 | Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones | Contre | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 | |
| N° 227 | Motion de l’opposition (Assurance-emploi) | Contre | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 | |
| N° 226 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | vendredi 19 septembre 2014 | |
| N° 225 | Motion de l’opposition (Salaire minimum fédéral) | Pour | Rejetée | jeudi 18 septembre 2014 | |
| N° 220 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois | Contre | Adoptée | mercredi 18 juin 2014 |
| N° 219 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 18 juin 2014 | |
| N° 218 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable) | Contre | Adoptée | mercredi 18 juin 2014 |
| N° 217 | Affaires émanant des députés M-496 (Producteurs laitiers) | Pour | Adoptée | mercredi 18 juin 2014 | |
| N° 216 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Contre | Adoptée | mardi 17 juin 2014 |
| N° 215 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions | Contre | Adoptée | mardi 17 juin 2014 |
| N° 214 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 17 juin 2014 |
| N° 213 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 17 juin 2014 |
| N° 212 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 211 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 | |
| N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 209 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 207 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 204 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 | |
| N° 203 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | mercredi 11 juin 2014 | |
| N° 202 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | mercredi 11 juin 2014 | |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 200 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 199 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 198 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 197 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 196 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 195 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 193 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 192 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 191 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 190 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Contre | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 189 | Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) | Pour | Rejetée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 188 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | lundi 9 juin 2014 | |
| N° 187 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 186 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 185 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 184 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 183 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 182 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 181 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 180 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 179 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 178 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 177 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 176 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 175 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 174 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 173 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 172 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 171 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 170 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 9 juin 2014 |
| N° 168 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 |
| N° 167 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Contre | Adoptée | jeudi 5 juin 2014 | |
| N° 166 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 165 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 | |
| N° 164 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 163 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 4 juin 2014 |
| N° 162 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | mardi 3 juin 2014 |
| N° 160 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | mardi 3 juin 2014 | |
| N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) | Contre | Adoptée | lundi 2 juin 2014 |
| N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) | Pour | Rejetée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 156 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 155 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 | |
| N° 154 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence | Contre | Rejetée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes | Pour | Rejetée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 150 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 149 | Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 | |
| N° 148 | Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 | |
| N° 147 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Contre | Adoptée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 146 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 145 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 144 | Motion de l’opposition (CBC/Radio-Canada) | Pour | Rejetée | lundi 26 mai 2014 | |
| N° 143 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | lundi 26 mai 2014 | |
| N° 142 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine) | Contre | Rejetée | mercredi 14 mai 2014 |
| N° 141 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux | Pour | Rejetée | mercredi 14 mai 2014 |
| N° 140 | Motion de l’opposition (Logement abordable) | Pour | Rejetée | mercredi 14 mai 2014 | |
| N° 139 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 13 mai 2014 |
| N° 138 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 13 mai 2014 |
| N° 137 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 133 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 132 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 131 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 130 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 129 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 128 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 127 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 125 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 124 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 123 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 122 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 8 mai 2014 |
| N° 120 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | jeudi 8 mai 2014 | |
| N° 119 | Affaires émanant des députés M-455 (Les sans-abri) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 | |
| N° 118 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-567, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence et obligation de consigner) | Pour | Rejetée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 117 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 116 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) | Pour | Rejetée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 115 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 114 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 |
| N° 113 | Motion de l’opposition (Travailleurs étrangers temporaires) | Pour | Rejetée | mercredi 7 mai 2014 | |
| N° 112 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 7 mai 2014 | |
| N° 111 | Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels) | Pour | Rejetée | mardi 6 mai 2014 | |
| N° 109 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 1 mai 2014 |
| N° 108 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien | Pour | Rejetée | mercredi 30 avril 2014 |
| N° 107 | Affaires émanant des députés M-485 (Évasion fiscale) | Pour | Rejetée | mercredi 30 avril 2014 | |
| N° 106 | Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires) | Pour | Rejetée | mercredi 30 avril 2014 | |
| N° 105 | Motion de l’opposition (Attribution de temps et clôture) | Pour | Rejetée | lundi 28 avril 2014 | |
| N° 104 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Contre | Adoptée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 103 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Contre | Adoptée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 102 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 101 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 100 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières | Pour | Rejetée | mercredi 9 avril 2014 |
| N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 8 avril 2014 |
| N° 98 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 8 avril 2014 |
| N° 97 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 3 avril 2014 |
| N° 96 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 2 avril 2014 | |
| N° 95 | Motion visant à faire entendre un député | Contre | Adoptée | mercredi 2 avril 2014 | |
| N° 94 | Motion de l’opposition (Aéronefs gouvernementaux) | Pour | Rejetée | mardi 1 avril 2014 | |
| N° 93 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | lundi 31 mars 2014 |
| N° 92 | Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 | |
| N° 91 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Contre | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 |
| N° 90 | Motion des voies et moyens no 11 | Contre | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 | |
| N° 89 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | mercredi 26 mars 2014 | |
| N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 85 | Adoption de crédits provisoires | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 83 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 81 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 80 | Motion de l’opposition (Changements proposés à la Loi électorale) | Pour | Rejetée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 79 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Contre | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
| N° 78 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq | Contre | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
| N° 77 | Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Contre | Adoptée | mercredi 5 mars 2014 | |
| N° 76 | Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2014 | |
| N° 75 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 74 | Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 73 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 72 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Rejetée | mardi 4 mars 2014 | |
| N° 71 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) | Pour | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 70 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) | Pour | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 69 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 68 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 67 | Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan) | Pour | Adoptée | mercredi 26 février 2014 | |
| N° 66 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | mercredi 26 février 2014 | |
| N° 65 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C-23) | Pour | Rejetée | mardi 25 février 2014 | |
| N° 64 | Politique budgétaire (amendement) | Pour | Rejetée | mardi 25 février 2014 | |
| N° 63 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Pour | Rejetée | lundi 24 février 2014 | |
| N° 62 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Contre | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 61 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) | Pour | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 60 | Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 | |
| N° 59 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 58 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | lundi 10 février 2014 |
| N° 56 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Contre | Adoptée | jeudi 6 février 2014 |
| N° 55 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Adoptée | jeudi 6 février 2014 | |
| N° 54 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Rejetée | jeudi 6 février 2014 | |
| N° 53 | Affaires émanant des députés M-441 (Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments) | Pour | Rejetée | mercredi 5 février 2014 | |
| N° 52 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée) | Pour | Rejetée | mercredi 5 février 2014 |
| N° 51 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) | Pour | Rejetée | mercredi 5 février 2014 |
| N° 50 | Affaires émanant des députés M-431 (Élection des présidents de comité) | Pour | Adoptée | mercredi 5 février 2014 | |
| N° 49 | Motion de l’opposition (Frais de guichet automatique) | Pour | Rejetée | mardi 4 février 2014 | |
| N° 48 | Motion de l’opposition (Centre de la sécurité des télécommunications Canada) | Pour | Rejetée | mardi 4 février 2014 | |
| N° 47 | Motion de l’opposition (Forces canadiennes) | Pour | Rejetée | lundi 3 février 2014 | |
| N° 46 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) | Contre | Adoptée | mercredi 29 janvier 2014 |
| N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien | Pour | Rejetée | mercredi 29 janvier 2014 |
| N° 44 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances) | Pour | Rejetée | mercredi 29 janvier 2014 |
| N° 43 | Affaires émanant des députés M-428 (Pétitions électroniques) | Pour | Adoptée | mercredi 29 janvier 2014 | |
| N° 42 | Motion de l’opposition (Postes Canada) | Pour | Rejetée | mardi 28 janvier 2014 | |
| N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 40 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Contre | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 37 | Adoption d’un budget | Contre | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 | |
| N° 36 | Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) | Pour | Rejetée | lundi 9 décembre 2013 | |
| N° 35 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) | Pour | Adoptée | mercredi 4 décembre 2013 |
| N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 33 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 32 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 30 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 26 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 25 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 21 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 20 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 3 décembre 2013 |
| N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 26 novembre 2013 |
| N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 26 novembre 2013 |
| N° 15 | Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) | Pour | Rejetée | mardi 26 novembre 2013 | |
| N° 14 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Contre | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Contre | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 11 | Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) | Pour | Rejetée | mardi 19 novembre 2013 | |
| N° 10 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique) | Pour | Rejetée | mercredi 6 novembre 2013 | |
| N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 6 novembre 2013 |
| N° 8 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | mercredi 6 novembre 2013 |
| N° 7 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | mardi 29 octobre 2013 |
| N° 6 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Pour | Rejetée | mardi 29 octobre 2013 |
| N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Contre | Adoptée | jeudi 24 octobre 2013 |
| N° 4 | Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) | Pour | Rejetée | mercredi 23 octobre 2013 | |
| N° 3 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
| N° 2 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) | Contre | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
| N° 1 | Motion de clôture | Contre | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 |