Votes - Maria Minna
40^elégislature, 3^esession
(mercredi 3 mars 2010 - samedi 26 mars 2011)

L'honorable

Maria Minna

Libéral

Beaches—East York

Ontario

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179 résultats

Votes
Numéro du vote	Vote relatif à	Sujet	Vote de l’honorable Maria Minna	Résultat du vote	Date
N° 204		Motion de l’opposition (Confiance dans le gouvernement)	Pour	Adoptée	vendredi 25 mars 2011
N° 203		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Rejetée	mercredi 23 mars 2011
N° 202		Motion de l’opposition (Conduite du gouvernement)	Pour	Adoptée	jeudi 10 mars 2011
N° 201	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)	Pour	Adoptée	mercredi 9 mars 2011
N° 200	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Pour	Adoptée	mercredi 9 mars 2011
N° 199	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)	Pour	Adoptée	mercredi 9 mars 2011
N° 198	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Contre	Adoptée	mercredi 9 mars 2011
N° 197		Motion de l’opposition (Représentation au Parlement)	Contre	Rejetée	mardi 8 mars 2011
N° 196		Motion de l’opposition (Représentation au Parlement) (amendement)	Contre	Rejetée	mardi 8 mars 2011
N° 195		Motion de l’opposition (Financement électoral)	Pour	Adoptée	mardi 8 mars 2011
N° 193	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations	Contre	Adoptée	mercredi 2 mars 2011
N° 192	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés	Pour	Rejetée	mercredi 2 mars 2011
N° 191		Affaires émanant des députés M-559 (Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité))	Pour	Adoptée	mercredi 2 mars 2011
N° 190	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Pour	Adoptée	mercredi 2 mars 2011
N° 189		Huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration	Pour	Adoptée	mercredi 2 mars 2011
N° 188		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Rejetée	mardi 1 mars 2011
N° 187		Motion de l’opposition (Documents demandés par le Comité permanent des finances)	Pour	Adoptée	lundi 28 février 2011
N° 186	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Pour	Adoptée	mercredi 16 février 2011
N° 185	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)	Pour	Adoptée	mercredi 16 février 2011
N° 184		Huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités	Contre	Adoptée	mercredi 16 février 2011
N° 183	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Contre	Adoptée	mercredi 16 février 2011
N° 182	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Pour	Adoptée	mardi 15 février 2011
N° 181		Motion de l’opposition (Parc Forillon)	Pour	Adoptée	lundi 14 février 2011
N° 180		Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois)	Contre	Adoptée	lundi 14 février 2011
N° 179		Motion de clôture	Contre	Adoptée	lundi 14 février 2011
N° 178		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	vendredi 11 février 2011
N° 177	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 176	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 175	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 174	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 173	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 172	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 171	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 170	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 169	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 168	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 167	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 166		Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration	Pour	Adoptée	mercredi 9 février 2011
N° 165	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)	Pour	Adoptée	mercredi 9 février 2011
N° 164	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-507, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser)	Contre	Rejetée	mercredi 9 février 2011
N° 163	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario	Pour	Adoptée	mercredi 9 février 2011
N° 162		Motion de l’opposition (Impôt des entreprises )	Pour	Adoptée	mercredi 9 février 2011
N° 161	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Pour	Adoptée	lundi 7 février 2011
N° 160	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 février 2011
N° 159	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 février 2011
N° 158	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 février 2011
N° 157	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 février 2011
N° 156	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Pour	Adoptée	lundi 7 février 2011
N° 155		Quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable	Pour	Adoptée	mercredi 2 février 2011
N° 154	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	3^electure et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Pour	Adoptée	mercredi 2 février 2011
N° 153		Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale	Pour	Adoptée	mercredi 2 février 2011
N° 146	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Pour	Adoptée	jeudi 9 décembre 2010
N° 145	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Pour	Adoptée	jeudi 9 décembre 2010
N° 144	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Pour	Adoptée	jeudi 9 décembre 2010
N° 143		Adoption d’un budget	Pour	Adoptée	jeudi 9 décembre 2010
N° 142		Motion de l’opposition (Charte des droits et libertés)	Pour	Rejetée	jeudi 9 décembre 2010
N° 141	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)	Pour	Adoptée	mercredi 8 décembre 2010
N° 140	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)	Pour	Adoptée	mercredi 8 décembre 2010
N° 139		Motion de l’opposition (Circulation des pétroliers sur la côte Ouest)	Pour	Adoptée	mardi 7 décembre 2010
N° 138	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 7 décembre 2010
N° 137		12^erapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie	Pour	Adoptée	mercredi 1 décembre 2010
N° 136		11^erapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie	Pour	Adoptée	mercredi 1 décembre 2010
N° 135	Projet de loi d'intérêt public du Sénat	3^electure et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)	Pour	Adoptée	mercredi 1 décembre 2010
N° 134	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Contre	Adoptée	mercredi 1 décembre 2010
N° 133		Motion visant à ajourner le débat	Contre	Rejetée	mercredi 1 décembre 2010
N° 132		Motion de l’opposition (Mission en Afghanistan)	Contre	Rejetée	mardi 30 novembre 2010
N° 131	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité)	Pour	Adoptée	mercredi 24 novembre 2010
N° 130		Motion portant production de documents P-32 (Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier)	Pour	Adoptée	mercredi 24 novembre 2010
N° 129		Motion de l’opposition (Chasseurs furtifs F-35)	Pour	Rejetée	mardi 23 novembre 2010
N° 128	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	mardi 16 novembre 2010
N° 127		Motion de l’opposition (Potash Corporation)	Pour	Adoptée	mardi 16 novembre 2010
N° 125	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 124	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 123	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 122	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 121	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 120	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 119	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 118	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 117	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 116	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 115	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 114	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 113	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 112	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 111	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 110		Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires	Contre	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 109		Affaires émanant des députés M-518 (Économie canadienne)	Contre	Adoptée	mercredi 27 octobre 2010
N° 108		Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées	Pour	Adoptée	mercredi 27 octobre 2010
N° 107		Sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Pour	Rejetée	mercredi 27 octobre 2010
N° 106	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Pour	Adoptée	mardi 26 octobre 2010
N° 105	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Pour	Adoptée	mardi 26 octobre 2010
N° 104	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (question préalable)	Pour	Adoptée	mardi 26 octobre 2010
N° 103		Motion de l’opposition (Pouvoir fédéral de dépenser)	Contre	Rejetée	mardi 26 octobre 2010
N° 102	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Contre	Rejetée	mercredi 20 octobre 2010
N° 101	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)	Contre	Rejetée	mercredi 20 octobre 2010
N° 100	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (amendement de renvoi)	Contre	Rejetée	mercredi 20 octobre 2010
N° 99	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence	Pour	Adoptée	mercredi 20 octobre 2010
N° 98		Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales))	Pour	Adoptée	mercredi 6 octobre 2010
N° 97		Affaires émanant des députés M-517 (Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales)) (amendement)	Contre	Rejetée	mercredi 6 octobre 2010
N° 96	Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)	2^electure du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Pour	Adoptée	mercredi 6 octobre 2010
N° 95	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)	Pour	Rejetée	mercredi 29 septembre 2010
N° 94		Affaires émanant des députés M-514 (Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire))	Pour	Adoptée	mercredi 29 septembre 2010
N° 93		Affaires émanant des députés M-513 (Système de soins de santé)	Pour	Adoptée	mercredi 29 septembre 2010
N° 92		Cinquième rapport du Comité permanent des finances	Pour	Adoptée	mercredi 29 septembre 2010
N° 91	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Pour	Rejetée	mercredi 29 septembre 2010
N° 90		Motion de l’opposition (Formulaire détaillé du recensement)	Pour	Adoptée	mercredi 29 septembre 2010
N° 89	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants	Pour	Adoptée	lundi 27 septembre 2010
N° 88		Deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale	Pour	Adoptée	mercredi 22 septembre 2010
N° 87	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Pour	Adoptée	mercredi 22 septembre 2010
N° 86	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 85	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 84	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 83		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 82	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 81	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 80	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 79		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	jeudi 17 juin 2010
N° 78		Motion de l’opposition (Prorogation)	Pour	Rejetée	jeudi 17 juin 2010
N° 77		Motion de l’opposition (Prorogation) (amendement)	Pour	Rejetée	jeudi 17 juin 2010
N° 76	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Pour	Adoptée	mercredi 16 juin 2010
N° 75	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Pour	Adoptée	mercredi 16 juin 2010
N° 65	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Contre	Adoptée	mercredi 9 juin 2010
N° 64		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Adoptée	mercredi 9 juin 2010
N° 63	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Contre	Adoptée	mardi 8 juin 2010
N° 62	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Contre	Adoptée	lundi 7 juin 2010
N° 61	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 juin 2010
N° 60	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 juin 2010
N° 59	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 juin 2010
N° 58	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 juin 2010
N° 57	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 juin 2010
N° 56	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures (amendement à l'étape du rapport)	Contre	Rejetée	lundi 7 juin 2010
N° 54		Motion visant à passer à l’Ordre du jour	Contre	Rejetée	mercredi 2 juin 2010
N° 53		Motion de l’opposition (Pétrole et gaz )	Pour	Adoptée	mardi 1 juin 2010
N° 52		Motion de l’opposition (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20)	Pour	Adoptée	mardi 1 juin 2010
N° 51		Motion visant à ajourner le débat	Contre	Adoptée	lundi 31 mai 2010
N° 48		Motion de l’opposition (Demandes traditionnelles du Québec)	Contre	Rejetée	mardi 11 mai 2010
N° 47	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Pour	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 46	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)	Pour	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 45	Projet de loi émanant d'un député	Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) (amendement à l'étape du rapport)	Pour	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 44	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Pour	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 43		Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités	Contre	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 42	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Pour	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 41		Motion de l’opposition (Loi sur le lobbying - telle que modifiée) (amendement)	Pour	Adoptée	mercredi 5 mai 2010
N° 40		Affaires émanant des députés M-423 (Pont de Québec)	Pour	Adoptée	mercredi 28 avril 2010
N° 39	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Pour	Adoptée	mercredi 28 avril 2010
N° 38	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne	Pour	Adoptée	mercredi 28 avril 2010
N° 37		Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada)	Pour	Adoptée	mercredi 28 avril 2010
N° 36		Motion visant à ajourner le débat	Contre	Rejetée	mardi 27 avril 2010
N° 35		Motion visant à ajourner le débat	Contre	Adoptée	jeudi 22 avril 2010
N° 34	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement)	Contre	Rejetée	mercredi 21 avril 2010
N° 33	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Pour	Adoptée	mercredi 21 avril 2010
N° 32	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Pour	Adoptée	mercredi 21 avril 2010
N° 31		Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes)	Contre	Rejetée	mercredi 21 avril 2010
N° 30		Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) (amendement)	Contre	Rejetée	mercredi 21 avril 2010
N° 25	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)	Pour	Adoptée	mercredi 14 avril 2010
N° 24	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Pour	Adoptée	mercredi 14 avril 2010
N° 23	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Pour	Adoptée	mercredi 14 avril 2010
N° 22		Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien	Pour	Adoptée	mercredi 14 avril 2010
N° 21		Motion de l’opposition (Environnement)	Pour	Adoptée	mercredi 14 avril 2010
N° 20	Projet de loi émanant d'un député	3^electure et adoption du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)	Pour	Adoptée	mercredi 31 mars 2010
N° 19	Projet de loi émanant d'un député	2^electure du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)	Contre	Rejetée	mercredi 31 mars 2010
N° 18	Projet de loi émanant d'un député	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)	Pour	Adoptée	mercredi 24 mars 2010
N° 17		Motion des voies et moyens no 8	Contre	Adoptée	mercredi 24 mars 2010
N° 16		Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)	Contre	Rejetée	mardi 23 mars 2010
N° 15	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 14	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 13	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 12		Adoption de crédits provisoires	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 11	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	3^electure et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 10	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 9	Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)	2^electure du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 8		Adoption d’un budget	Contre	Adoptée	mardi 23 mars 2010
N° 7		Motion de l’opposition (Santé de la mère et de l’enfant)	Pour	Rejetée	mardi 23 mars 2010
N° 5		Motion de l’opposition (Discours du Trône et budget)	Contre	Rejetée	mardi 16 mars 2010
N° 4		Motion de l’opposition (Dépenses du gouvernement)	Pour	Adoptée	mardi 16 mars 2010
N° 3		Politique budgétaire	Contre	Adoptée	mercredi 10 mars 2010
N° 2		Politique budgétaire (amendement)	Contre	Rejetée	mardi 9 mars 2010
N° 1		Politique budgétaire (sous-amendement)	Contre	Rejetée	mardi 9 mars 2010

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