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44e législature, 1re session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SDDN - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PPPP - Publications parlementaires
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
SRSR - Science et recherche
SSRS - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
Comités législatifs
Comités spéciaux
AFGH - Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
AFGH - Afghanistan
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir
SAMA - Sous-comité du programme et de la procédure
DEDC - Déclaration de situation de crise
43e législature, 2e session
Chambre
Comités
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
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CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
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SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
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FEWO - Condition féminine
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HESA - Santé
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HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
SINA - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
PUBS - Publications parlementaires
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
Comités législatifs
Comités spéciaux
CAAM - Relation économique entre le Canada et les États-Unis
SCAA - Sous-comité du programme et de la procédure
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir
SAMA - Sous-comité du programme et de la procédure
43e législature, 1re Session
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ACVA - Anciens combattants
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SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
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SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
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SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
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SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
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SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
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SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
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STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
CACN - Relations sino-canadiennes
SCAC - Sous-comité du programme et de la procédure
COVI - Pandémie de la COVID-19
Comités mixtes spéciaux
42e législature, 1re Session
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Comités
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SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INAN - Affaires autochtones et du Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
SLCO - Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SRNN - Sous-comité du programme et de la procédure
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
Comités spéciaux
ERRE - Réforme électorale
SERR - Sous-comité du programme et de la procédure
ESPE - Équité salariale
SESP - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes spéciaux
PDAM - Aide médicale à mourir
41e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCCC - Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAI - Trainees
Comités mixtes
REGS - Examen de la réglementation
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
Comités spéciaux
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
41e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
SACV - Sous-comité du programme et de la procédure
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
SCHP - Sous-comité du programme et de la procédure
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
SFEW - Sous-comité du programme et de la procédure
FINA - Finances
SC38 - Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SRRO - Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
TRAN - Transports, infrastructure et collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
REGS - Examen de la réglementation
SREG - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC11 - Projet de loi C-11
CC18 - Projet de loi C-18
Comités spéciaux
COOP - Comité spécial sur les coopératives
SCOO - Sous-comité du programme et de la procédure
IWFA - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
SIWF - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 3e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC32 - Projet de loi C-32
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 2e session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
SFSA - Sous-comité sur la salubrité des aliments
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SMND - Sous-comité sur les maladies neurologiques
HUMA - Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-Comité de l'agenda et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SAIA - Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
SSIS - Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
SBIL - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités législatifs
CC31 - Projet de loi C-31
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
40e législature, 1re Session
Chambre
Comités
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
Comités législatifs
Comités spéciaux
39e législature, 2e Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SC28 - Sous-comité sur le projet de loi C-28
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SENG - Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
LANG - Langues officielles
SLAN - Sous-Comité du programme et de la procédure
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
CC2 - Projet de loi C-2
CC20 - Projet de loi C-20
SC20 - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités spéciaux
AFGH - Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
SAFG - Sous-comité du programme et de la procédure
39e législature, 1re Session
Chambre
Comités
AANO - Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
SAAN - Sous-comité du programme et de la procédure
ACVA - Anciens combattants
AGRI - Agriculture et agroalimentaire
SAGR - Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC - Patrimoine canadien
CIIT - Commerce international
SCII - Sous-comité du programme et de la procédure
CIMM - Citoyenneté et immigration
SCIM - Sous-comité du programme et de la procédure
ENVI - Environnement et développement durable
SENV - Sous-comité du programme et de la procédure
ETHI - Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
SETH - Sous-comité du programme et de la procédure
FAAE - Affaires étrangères et développement international
SDIR - Sous-comité des droits internationaux de la personne
SFAA - Sous-comité du programme et de la procédure
FEWO - Condition féminine
FINA - Finances
SFIN - Sous-comité du programme et de la procédure
FOPO - Pêches et océans
SFOP - Sous-comité du programme et de la procédure
HESA - Santé
SHES - Sous-comité du programme et de la procédure
HUMA - Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
SHUM - Sous-comité du programme et de la procédure
INDU - Industrie, sciences et technologie
SIND - Sous-comité du programme et de la procédure
JUST - Justice et des droits de la personne
SJUS - Sous-comité du programme et de la procédure
SSLR - Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
LANG - Langues officielles
LIAI - Liaison
SBLI - Sous-comité des budgets de comité
NDDN - Défense nationale
SNDD - Sous-comité du programme et de la procédure
OGGO - Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
SOGG - Sous-comité du programme et de la procédure
PACP - Comptes publics
SPAC - Sous-comité du programme et de la procédure
PROC - Procédure et affaires de la Chambre
SCOD - Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts
SMEM - Sous-comité des affaires émanant des députés
SPAR - Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement
SPRO - Sous-comité du programme et de la procédure
RNNR - Ressources naturelles
SECU - Sécurité publique et nationale
SSEC - Sous-comité du programme et de la procédure
STER - Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste
TRAN - Transports, de l'infrastructure et des collectivités
STRA - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement
Comités législatifs
CC27 - Projet de loi C-27
CC30 - Projet de loi C-30
SCC30 - Sous-comité du programme et de la procédure
CC35 - Projet de loi C-35
SCC35 - Sous-comité du programme et de la procédure
Comités spéciaux
Récital du carillon
OGGO No. de réunion- 88 - 1ière Partie
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Ajournée
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10
0:00:00
Information
Ordre du jour
Personnes
Distribution
Description
No. de réunion: 85 JUST - Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Lieu
Édifice Wellington - 330
Prévu
le lundi 27 novembre 2023
11h00
-
13h00
2 heure(s)
Réel
le lundi 27 novembre 2023
11h04 - 12h57
1 heure(s) 53 minutes
Priorité
Normale
Contact
Information
parlvusupport@parl.gc.ca
Site d'information
Soutien
parlvusupport@parl.gc.ca
console
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