Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 21^e rapport du Comité (projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-424.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 112 et 114 à 120) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M^me Duncan (Edmonton Strathcona), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, la notion de chef de file mondial en matière de changements climatiques et la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre signifient : a) qu’on investit dans des sources d’énergie propre et renouvelable, telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique, et dans des technologies écoénergétiques créatrices de bons emplois durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations futures; b) qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille; c) qu’on s’abstient de dépenser des milliards de dollars en fonds publics dans l’infrastructure et la subvention des combustibles fossiles, qui sont de plus en plus dépassés, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et la pollution et qui mettent à risque la santé des Canadiens ainsi que l’environnement, le littoral, les cours d’eau et la faune du Canada, de même que les emplois dans les secteurs maritime et touristique du pays.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M^me Stubbs (Lakeland), — Que la Chambre : a) condamne fermement le régime iranien actuel parce qu’il continue de commanditer le terrorisme dans le monde entier et notamment de fomenter des attaques violentes à la frontière de Gaza; b) condamne les récentes déclarations du chef suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, appelant au génocide contre le peuple juif; c) demande au gouvernement (i) d’abandonner son plan actuel et de cesser immédiatement toute négociation ou discussion avec la République islamique d’Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques, (ii) d’exiger que le régime iranien libère immédiatement tous les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont actuellement en détention en Iran, dont Maryam Mombeini, veuve du professeur Kavous Sayed-Emami, et Saeed Malekpour, qui est emprisonné depuis 2008, (iii) d’inscrire immédiatement la Brigade des Gardiens de la révolution islamique dans la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada; d) se tienne solidaire du peuple iranien et reconnaisse que, comme tous les autres peuples, il a un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de presse et d’autres formes de communication, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M^me Duncan (Edmonton Strathcona), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018 et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 59).

Motion n^o 1 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 12 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 13 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 14 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 15 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 16 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 17 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 19 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 20 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 21 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 22 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 23 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 24 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 25 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 26 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 27 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 28 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 29 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 30 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 31 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 32 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 33 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 34 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 35 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 36 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 37 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 38 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 39 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 40 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 41 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 42 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 43 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 44 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 45 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 46 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 47 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 48 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 49 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 50 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 51 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 52 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 53 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 54 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 55 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 56 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 57 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 58 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 59 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 59.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 2 à 59, est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M^me McCrimmon (Kanata—Carleton), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.