Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 254 Le jeudi 23 mai 2013 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-411-239.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 70 à 78) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53^e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012). — Document parlementaire n^o 8510-411-240.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 75) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54^e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012). — Document parlementaire n^o 8510-411-241.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 75) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités :


David McGuinty remplace Denis Coderre

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Daniel (Don Valley-Est), le projet de loi C-511, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 53^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 55^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 7 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

Il s'élève un débat.

À 10 h 37, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président interrompt les délibérations et le débat est réputé ajourné.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o411-3868);

— par , une au sujet du système électoral (n^o411-3869);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-3870);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-3871) et une au sujet du processus démocratique (n^o411-3872);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3873).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

M^me Shea (ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 693 -- Vote n^o 693)
POUR : 223, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Angus Armstrong Aspin Atamanenko Aubin Ayala Bateman Bélanger Bellavance Bennett Benoit Bergen Bernier Bevington Bezan Blanchette-Lamothe Block Boivin Borg Boughen Boulerice Boutin-Sweet Braid Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Casey Charlton Chicoine Chisu Chong Choquette Christopherson Clarke Cleary Clement Comartin Crockatt Cullen Cuzner Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Easter Eyking Findlay (Delta—Richmond East) Fletcher Foote Freeman Fry Galipeau Gallant Genest-Jourdain Giguère Gill Goguen Goodale Goodyear Gosal Gourde Grewal Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Holder Hsu Hughes Jacob James Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lapointe Lauzon Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Lemieux Leung Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Martin Masse May Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Murray Nash Nicholls Nunez-Melo O'Connor O'Neill Gordon Opitz O'Toole Pacetti Péclet Perreault Poilievre Preston Quach Raitt Rajotte Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Regan Reid Rempel Richards Rousseau Saganash Sandhu Saxton Scarpaleggia Schellenberger Scott Seeback Sellah Sgro Shea Shory Sims (Newton—North Delta) Smith Sopuck Sorenson Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Tilson Toet Toews Toone Trost Trottier Truppe Turmel Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 223
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances).

M^me Borg (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

M. Allen (Welland), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 694 -- Vote n^o 694)
POUR : 24, CONTRE : 57
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Bennett Bevington Charlton Christopherson Cuzner Easter Fry Giguère Groguhé Hughes Hyer Lamoureux Liu May Morin (Laurentides—Labelle) Pacetti Quach Rankin Ravignat Scarpaleggia Sims (Newton—North Delta) Sullivan Total: -- 24
NAYS -- CONTRE Adams Aglukkaq Albas Albrecht Ambler Armstrong Bergen Bernier Bezan Boughen Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Calandra Calkins Chisu Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Findlay (Delta—Richmond East) Galipeau Gill Harris (Cariboo—Prince George) Hayes Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Lake Leef Leung MacKay (Central Nova) Mayes Menzies Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) O'Connor Rajotte Seeback Shea Storseth Strahl Truppe Van Loan Warkentin Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Williamson Wong Woodworth Young (Oakville) Zimmer Total: -- 57
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-411-42-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-411-433-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-411-434-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-411-523-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Sommaires du Plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2013-2014 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Minuit

Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 32, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.