Micheline St-Onge et Mathieu Paquette font des déclarations et, avec Graham Blackwell, Denis Lavoie et Marie-Flore Ducrot, répondent aux questions.

Sur motion de Xavier Barsalou-Duval, il est convenu, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée le lundi 9 mars 2026 qui se lit comme suit :

Que le port de Montréal rende disponible au public et transmette au Comité, en vertu de l’article 108(1)a) du Règlement, son plan de réhabilitation des terrains contaminés à Contrecœur et que le Comité invite le Port à respecter les règlements municipaux et les lois du Québec en matière d’environnement.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, la réunion est suspendue.

À 17 h 20, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, au nom du Comité, le greffier envoie une lettre au Port de Montréal lui demandant de rendre public et de soumettre au Comité, dans un délai de 30 jours, son plan d'assainissement des terrains contaminés à Contrecœur, et que le Comité invite le Port à se conformer aux règlements municipaux et aux lois environnementales du Québec.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Xavier Barsalou-Duval propose, — Que le Comité demande au ministère des Transports de s’assurer que VIA Rail s’approvisionne auprès de fabricants de rames établis au Canada pour le renouvellement de sa flotte, et ce, en conformité avec la politique fédérale Acheter canadien, afin de favoriser le maintien et le développement des emplois et des capacités industrielles nationales.

Il s'élève un débat.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 33, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande au ministère des Transports de s’assurer que VIA Rail applique la politique fédérale Acheter canadien dans le contexte du renouvellement de sa flotte long-courrier, afin de favoriser le maintien et le développement des emplois et des capacités industrielles nationales.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 45, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 45 700 $, pour l'étude de soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada, soit adopté.

Philip Lawrence propose, — Que le ministre des Transports, ainsi que des représentants du ministère, soient invités à comparaître pendant deux heures au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026, et que cette réunion ait lieu au moins cinq jours civils avant que le budget supplémentaire des dépenses ne soit présenté à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministre des Transports, ainsi que des représentants du ministère, soient invités à comparaître pendant deux heures au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026, et que cette réunion ait lieu dans un délai raisonnable.

Kelly Smith, Barry Penner et Craig Bell Estabrooks font des déclarations et répondent aux questions.

Dan Albas propose, —

Que, nonobstant la motion de programmation adoptée par le Comité lors de sa 16e réunion, et à la lumière des récents reportages médiatiques concernant un prêt de 206 millions de dollars financé par les contribuables et accordé par la Banque de l'infrastructure du Canada au projet éolien de la rivière Mersey, et des allégations selon lesquelles l'entité chargée de la vente d'électricité du projet, Roswall Development, est en grande partie détenue par des personnes ayant des liens familiaux ou commerciaux étroits avec les anciens députés libéraux Scott Brison, Darrell Samson et David Dingwall, le Comité entreprenne une étude examinant le processus décisionnel, les pratiques de diligence raisonnable, les mesures de gouvernance et les politiques en matière de conflits d'intérêts de la Banque de l'infrastructure du Canada en ce qui concerne ce prêt ;

1. Que l'étude comprenne au moins deux réunions ;
2. Que l'étude ait la priorité absolue sur les autres questions dont le Comité est saisi ;
3. Que le Comité invite le ministre du Logement et de l’Infrastructure, le PDG et d'autres responsables de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que des représentants de Roswall Development, notamment Michel Samson, Edgar Samson, Mitchell Brison, Dan Roscoe, David Howell et Scott Rodgers, à témoigner devant le Comité dans le cadre de l'étude ;
4. Qu'une réunion soit consacrée à l'audition des témoignages du ministre du Logement et de l’Infrastructure, du PDG et d'autres responsables de la Banque de l'infrastructure du Canada ; et
5. Que la réunion suivante soit consacrée à l'audition des témoignages des représentants de Roswall Development, notamment Michel Samson, Edgar Samson, Mitchell Brison, Dan Roscoe, David Howell et Scott Rodgers.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement de Stéphane Lauzon soit retiré, et que la motion soit modifiée par substitution de l’alinéa b. de ce qui suit : « b. Que ces réunions aient lieu au plus tard le mercredi 15 avril 2026 ; ».

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, nonobstant la motion de programmation adoptée par le Comité lors de sa 16e réunion, et à la lumière des récents reportages médiatiques concernant un prêt de 206 millions de dollars financé par les contribuables et accordé par la Banque de l'infrastructure du Canada au projet éolien de la rivière Mersey, et des allégations selon lesquelles l'entité chargée de la vente d'électricité du projet, Roswall Development, est en grande partie détenue par des personnes ayant des liens familiaux ou commerciaux étroits avec les anciens députés libéraux Scott Brison, Darrell Samson et David Dingwall, le Comité entreprenne une étude examinant le processus décisionnel, les pratiques de diligence raisonnable, les mesures de gouvernance et les politiques en matière de conflits d'intérêts de la Banque de l'infrastructure du Canada en ce qui concerne ce prêt ;

1. Que l'étude comprenne au moins deux réunions ;
2. Que ces réunions aient lieu au plus tard le mercredi 15 avril 2026 ;
3. Que le Comité invite le ministre du Logement et de l’Infrastructure, le PDG et d'autres responsables de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que des représentants de Roswall Development, notamment Michel Samson, Edgar Samson, Mitchell Brison, Dan Roscoe, David Howell et Scott Rodgers, à témoigner devant le Comité dans le cadre de l'étude ;
4. Qu'une réunion soit consacrée à l'audition des témoignages du ministre du Logement et de l’Infrastructure, du PDG et d'autres responsables de la Banque de l'infrastructure du Canada ; et
5. Que la réunion suivante soit consacrée à l'audition des témoignages des représentants de Roswall Development, notamment Michel Samson, Edgar Samson, Mitchell Brison, Dan Roscoe, David Howell et Scott Rodgers.