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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 12
Le jeudi 23 octobre 2025, 8 h 17 à 9 h 43
Huis clos
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Connie Cody remplace Leslyn Lewis (Conservateur)
• Chris Lewis remplace Dan Muys (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Stephanie Feldman, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité entreprend son étude du service de transport ferroviaire de passagers - incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 8 h 27, la réunion est suspendue.

À 8 h 38, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les passagers au cœur des priorités : améliorer l'efficacité des interventions d'urgence de VIA Rail ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude de l'état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude de service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité entreprend son étude de l'encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité entreprend son étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 9 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philip den Ouden