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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 36
Le jeudi 7 mai 2026, 11 h 3 à 13 h 21
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• Kurt Holman remplace Kelly DeRidder (Conservateur)
• L’hon. Helena Jaczek remplace Taleeb Noormohamed (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
À titre personnel
• Ian Church, professeur agrégé, Département de géodésie et de génie géomatique, Université du Nouveau-Brunswick
• Robert Huebert, professeur, Centre for Military, Security and Strategic Studies, University of Calgary
École de technologie supérieure
• Jean Belzile, directeur exécutif par intérim, Recherche
Investir Ottawa
• Sonya Shorey, présidente-directrice générale
RaceRocks
• Anita Pawluk, présidente-directrice générale
Tech-Accès Canada
• Ken Doyle, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2026, le Comité reprend son étude des besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi.

Jean Belzile, Sonya Shorey et Anita Pawluk font des déclarations.

Motion

Vincent Neil Ho propose, — Que le Comité permanent de la science et de la recherche entreprenne une étude sur les pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada dans le domaine spatial, y compris sur la manière dont les ministères et les organismes fédéraux font l’acquisition d’infrastructures, de technologies et de services liés au domaine spatial;

Que l’étude porte sur l’efficacité, la transparence et la rentabilité de ces pratiques d’approvisionnement, y compris en ce qui a trait à l’utilisation des fonds publics, aux modèles de passation de marchés et aux cadres de gestion des risques;

Que l’étude porte également sur la mesure dans laquelle les investissements fédéraux dans le domaine spatial favorisent la conservation de la propriété intellectuelle, la commercialisation des innovations canadiennes et la croissance à long terme de l’économie spatiale canadienne;

Que le Comité se penche sur la question de savoir si les méthodes d’approvisionnement actuelles donnent suffisamment la priorité aux capacités nationales, au développement industriel et à la protection des technologies canadiennes;

Que le Comité invite la présidente de l’Agence spatiale canadienne, la conseillère scientifique en chef, la ministre de l’Industrie, le ministre de la Défense nationale, les fonctionnaires compétents, des représentants du domaine spatial canadien et tous les autres témoins qu’il jugera pertinents;

Que le Comité tienne au moins quatre (4) réunions;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 11 h 46, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tony Baldinelli, Maxime Blanchette-Joncas, Guillaume Deschênes-Thériault, Doug Eyolfson, Vincent Neil Ho, Kurt Holman, Jagsharan Singh Mahal, Jennifer McKelvie, Juanita Nathan, Taleeb Noormohamed, Aslam Rana — 11;

CONTRE : — 0.

Ian Church, Robert Huebert et Ken Doyle font des déclarations et, avec Jean Belzile et Anita Pawluk, répondent aux questions.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Aimée Belmore