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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 35
Le lundi 4 mai 2026, 15 h 42 à 17 h 52
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
À titre personnel
• Richard Shimooka, agrégé supérieur de recherche, Institut Macdonald-Laurier
Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland
• Paul Brett, recteur adjoint et directeur exécutif de la formation professionnelle et continue
Industrio AI Inc.
• Edoardo De Martin, directeur général
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
• Mgén Paul Peyton, directeur adjoint militaire, Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA)
Terramera Inc.
• Karn Manhas, fondateur
U15 Canada
• Robert Asselin, chef de la direction
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2026, le Comité entreprend son étude des besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi.

Karn Manhas, Paul Peyton et Robert Asselin font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Richard Shimooka, Paul Brett et Edoardo De Martin font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Vincent Neil Ho propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Vincent Neil Ho proposée le jeudi 30 avril 2026 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’entente de 200 millions de dollars du gouvernement du Canada concernant Spaceport Nova Scotia près de Canso, en Nouvelle-Écosse, et son incidence sur le secteur spatial, la politique scientifique, la capacité de recherche et l’écosystème d’innovation du Canada;

Que l’étude porte sur les coûts, le processus d’approvisionnement, la rentabilité, l’état de préparation des installations, les retombées attendues sur le plan de la science et de la recherche, l’utilisation prévue par les ministères et organismes fédéraux, et les risques pour les contribuables;

Que le Comité tienne au moins quatre réunions;

Que le Comité invite le président de l’Agence spatiale canadienne, la scientifique en chef du Canada, des représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, des représentants du ministère de la Défense nationale, des représentants de Maritime Launch Services, et tout autre témoin que le Comité juge pertinent;

Que le Comité ordonne la production de tous les contrats, de toutes les notes d’information, de toutes les évaluations de la rentabilité, de tous les dossiers d’approvisionnement, de toutes les évaluations scientifiques ou évaluations de recherche, de toute la correspondance et de tous les documents connexes au sujet de l’entente dans un délai de 30 jours;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Tony Baldinelli, Maxime Blanchette-Joncas, Vincent Neil Ho, Jagsharan Singh Mahal — 5;

CONTRE : Guillaume Deschênes-Thériault, Doug Eyolfson, Jennifer McKelvie, Juanita Nathan, Taleeb Noormohamed, Aslam Rana — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 800 $, pour l'étude des besoins de recherche du Canada en matière de défense et de ressources à double emploi, soit adopté.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Marc-Olivier Girard