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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 20
Le mardi 27 janvier 2026, 15 h 36 à 17 h 41
Télévisée
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

• Sukhman Gill remplace Chak Au (Conservateur)
• Steeve Lavoie remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Matt Strauss remplace Chak Au (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. Mélanie Joly, C.P., députée, ministre de l’Industrie
Ministère de l'Industrie
• Kasi McMicking, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques stratégiques
• Andre Arbour, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet
• Wen Kwan, directeur général, Secteur du spectre et des télécommunications
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

La ministre fait une déclaration et, avec Andre Arbour, répond aux questions.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

Andre Arbour et Wen Kwan répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Jacques Ramsay, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’objet du projet de loi C‑15, précisément l’article 371 (section 19) et les articles 380 à 385 (section 21); qu’il invite le ministre de la Sécurité publique pendant une heure, puis la Fédération de la police nationale pendant une heure d’ici le vendredi 13 février 2026; et qu’il transmette toute recommandation ou suggestion d'amendement au Comité permanent des finances avant le jeudi 26 février 2026.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna