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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
45e législature, 1re session
Réunion 19
Le mardi 9 décembre 2025, 11 heures à 12 h 51
Webdiffusion
Présidence
Frank Caputo, vice-président (Conservateur)

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• Sukhman Gill remplace Dane Lloyd (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Frank Caputo le jeudi 4 décembre 2025 qui se lit comme suit :

Que le président soit chargé d’inviter la ministre de l’Industrie à comparaître dans le cadre de l’étude du projet de loi C‑8, et qu’une réunion pour l’examen article par article ne puisse être prévue qu’après la comparution de la ministre.

et de l’amendement proposé par Sima Acan le jeudi 4 décembre 2025 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « , et qu’une réunion pour l’examen article par article ne puisse être prévue qu’après la comparution de la ministre », de ce qui suit : « au plus tard le vendredi 30 janvier 2026, et qu’une réunion pour l’examen article par article soit prévue à la séance suivant la comparution de la ministre, et que le Comité ne passe pas à d’autres travaux avant la fin de l’examen article par article ».

À 11 h 2, la réunion est suspendue.

À 11 h 5, la réunion reprend.

À 11 h 5, la réunion est suspendue.

À 11 h 6, la réunion reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement et la motion soient retirés.

Motion

Claude DeBellefeuille propose, — Que le président soit chargé d’inviter la ministre de l’Industrie à comparaitre devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi C-8 au plus tard le vendredi 30 janvier 2026;

que les analystes remettent au Comité un résumé des recommandations reçues par le greffier en Comité ou sous forme de mémoires le jour de la comparution de la ministre;

que la date de dépôt des amendements soit définie à 48 heures ouvrables suivant la comparution de la ministre;

que l’étude article par article du projet de loi C-8 ne débute qu’après la comparution de la ministre;

que le Comité consacre le nombre de séances nécessaires à l’achèvement de l’étude article par article du projet de loi C-8 et que le Comité ne passe pas à d’autres travaux avant la fin de l’examen article par article.

Il s'élève un débat.

Amendement

Rhonda Kirkland propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que le Comité ne passe pas à d’autres travaux avant la fin de l’examen article par article ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Rhonda Kirkland propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « avant la fin de l’examen article par article », de ce qui suit : « , à moins que le Comité n’en décide autrement ».

À 11 h 15, la réunion est suspendue.

À 11 h 26, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Rhonda Kirkland est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit chargé d’inviter la ministre de l’Industrie à comparaitre devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi C-8 au plus tard le vendredi 30 janvier 2026;

que les analystes remettent au Comité un résumé des recommandations reçues par le greffier en Comité ou sous forme de mémoires le jour de la comparution de la ministre;

que la date de dépôt des amendements soit définie à 48 heures ouvrables suivant la comparution de la ministre;

que l’étude article par article du projet de loi C-8 ne débute qu’après la comparution de la ministre;

que le Comité consacre le nombre de séances nécessaires à l’achèvement de l’étude article par article du projet de loi C-8 et que le Comité ne passe pas à d’autres travaux avant la fin de l’examen article par article, à moins que le Comité n’en décide autrement .

À 11 h 28, la réunion est suspendue.

À 11 h 48, la réunion reprend.

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire.

Brian Sauvé fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson