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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 18
Le jeudi 4 décembre 2025, 11 h 6 à 13 h 10
Webdiffusion
Présidence
Claude DeBellefeuille, vice-président (Bloc Québécois)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Kate Robertson, associée de recherche principale, Citizen Lab, University of Toronto
BlackBerry
• John de Boer, vice-président, Relations gouvernementales
Bruce Power
• Todd Warnell, responsable de la sécurité de l'information
Électricité Canada
• Francis Bradley, président-directeur général
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur exécutif
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Claude DeBellefeuille prend la présidence.

Kate Robertson, John de Boer et Matthew Hatfield font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Todd Warnell et Francis Bradley font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Frank Caputo propose, — Que le président soit chargé d’inviter la ministre de l’Industrie à comparaître dans le cadre de l’étude du projet de loi C‑8, et qu’une réunion pour l’examen article par article ne puisse être prévue qu’après la comparution de la ministre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sima Acan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « , et qu’une réunion pour l’examen article par article ne puisse être prévue qu’après la comparution de la ministre ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Sima Acan, Ali Ehsassi, Marcus Powlowski, Jacques Ramsay — 4;

CONTRE : Chak Au, Frank Caputo, Rhonda Kirkland, Dane Lloyd — 4.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Amendement

Sima Acan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « , et qu’une réunion pour l’examen article par article ne puisse être prévue qu’après la comparution de la ministre », de ce qui suit : « au plus tard le vendredi 30 janvier 2026, et qu’une réunion pour l’examen article par article soit prévue à la réunion suivant la comparution de la ministre, et que le Comité ne passe pas à d’autres travaux avant la fin de l’examen article par article ».

À 13 h 6, la réunion est suspendue.

À 13 h 8, la réunion reprend.

Sur motion de Jacques Ramsay, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson