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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 17
Le mardi 2 décembre 2025, 11 h 3 à 12 h 45
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Carl Desmarais, directeur général, Direction de l'application des lois intérieures
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
• Erin O'Gorman, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité entreprend son étude de la capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire.

Erin O'Gorman fait une déclaration et, avec Carl Desmarais et Aaron McCrorie, répond aux questions.

Motion

Rhonda Kirkland propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par Rhonda Kirkland le mardi 25 novembre 2025.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sima Acan, Chak Au, Frank Caputo, Claude DeBellefeuille, Ali Ehsassi, Rhonda Kirkland, Helena Konanz, Marcus Powlowski, Jacques Ramsay — 9;

CONTRE : — 0.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rhonda Kirkland le mardi 25 novembre 2025 qui se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, sur la discrimination systémique et la culture toxique au travail au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada;

que l’étude comprenne au moins cinq réunions;

que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, le président et d’autres représentants du Syndicat des douanes et de l’immigration, d’anciens et d’actuels employés de l’ASFC ayant vécu cette expérience, des experts en culture d’entreprise et en harcèlement, ainsi que tout autre témoin que le Comité juge approprié de convoquer; et

que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Motion

Claude DeBellefeuille propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins deux séances afin d’examiner les exigences matérielles prévues en vertu des accords conclus entre le Canada et les États-Unis pour permettre le dédouanement des conteneurs dans les ports canadiens;

que le Comité invite des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Transports Canada, de Sectus Technologies (à Laval) et d’autres intervenants pertinents à comparaître lors de cette séance; et

que le Comité fasse rapport de ces observations et recommandations à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Helena Konanz propose, — Étant donné que le ministère de l'Agriculture a informé la Penticton Shooting Sports Association que son bail prendra fin à la fin de 2025;

que le champ de tir est en activité depuis 42 ans et qu'il est essentiel non seulement pour les tireurs amateurs, mais aussi pour la Gendarmerie royale du Canada, les shérifs de la Colombie-Britannique et les cadets qui en dépendent pour leur entraînement;

que la fermeture prévue du champ de tir priverait la communauté d'un endroit sécuritaire où les résidents peuvent utiliser leurs armes à feu de manière légale et responsable; et

que la cession proposée de ce terrain a été largement condamnée par la communauté et la GRC du sud de l'Okanagan;

le Comité demande au gouvernement d'annuler le projet de cession et d'en informer la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Ali Ehsassi propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sima Acan, Ali Ehsassi, Marcus Powlowski, Jacques Ramsay — 4;

CONTRE : Chak Au, Frank Caputo, Claude DeBellefeuille, Rhonda Kirkland, Helena Konanz — 5.

Le débat se poursuit.

À 12 h 33, la réunion est suspendue.

À 12 h 37, la réunion reprend.

Amendement

Sima Acan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et d'en informer la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Sima Acan est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que le ministère de l'Agriculture a informé la Penticton Shooting Sports Association que son bail prendra fin à la fin de 2025;

que le champ de tir est en activité depuis 42 ans et qu'il est essentiel non seulement pour les tireurs amateurs, mais aussi pour la Gendarmerie royale du Canada, les shérifs de la Colombie-Britannique et les cadets qui en dépendent pour leur entraînement;

que la fermeture prévue du champ de tir priverait la communauté d'un endroit sécuritaire où les résidents peuvent utiliser leurs armes à feu de manière légale et responsable; et

que la cession proposée de ce terrain a été largement condamnée par la communauté et la GRC du sud de l'Okanagan;

le Comité demande au gouvernement d'annuler le projet de cession.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 700 $, pour l'étude du projet de loi C-8, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 000 $, pour l'étude du projet de loi C-12, soit adopté.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson