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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 16
Le jeudi 27 novembre 2025, 11 h 2 à 12 h 54
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Leah West, professeure agrégée
Akwesasne Mohawk Police Service
• Ranatiiostha Swamp, chef de police intérimaire
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
• Lucas Bédard, administrateur, Région Atlantique/Centre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la gestion de la frontière Canada-États-Unis.

Ranatiiostha Swamp, Brian Sauvé et Leah West font des déclarations et, avec Lucas Bédard, répondent aux questions.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 36, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, relativement à la rédaction du rapport sur la gestion de la frontière Canada–États-Unis, les analystes incluent tout témoignage pertinent entendu lors de l’étude par le Comité du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures relatives à la sécurité des frontières du Canada et à l’intégrité du système d’immigration canadien ainsi que d’autres mesures de sécurité connexes, ainsi que les sources externes citées par le témoins.

Il est convenu, — Que, relativement à la rédaction du rapport sur la gestion de la frontière Canada–États-Unis, les recommandations soient soumises au greffier au plus tard le jeudi 18 décembre 2025, à 16 heures.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson