Passer au contenu

RNNR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 7 novembre 2025, votre Comité a examiné les crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé.