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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 14
Le mardi 25 novembre 2025, 11 heures à 13 h 4
Télévisée
Présidence
Chris Bittle, président (Libéral)

• Emma Harrison remplace Élisabeth Brière (Libéral)
• Dominique O'Rourke remplace Jonathan Wilkinson (Libéral)
• Alex Ruff remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Forces armées canadiennes
• James Salt, officier de coordination, Règles électorales spéciales à la Défense nationale
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Kati Csaba, directrice générale, Direction générale des affaires consulaires
Bureau du directeur général des élections
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Danielle Duquette, administratice des règles électorales spéciales
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend son étude sur les enjeux concernant le vote par bulletin spécial.

Stéphane Perrault, Michel Roussel et Danielle Duquette font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Kati Csaba et James Salt font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke